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EARL DE CASSET

Active
Siren333 614 618Société civile26790 TULETTECréée le 10 janvier 1986

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
149 k€

EARL DE CASSET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1986, identifiée par le SIREN 333 614 618. Le siège social de l'entreprise se trouve 1580 Rte de Saint Roman de Malegarde, 26790 Tulette. EARL DE CASSET relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par Vincent AUBERT, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE CASSET

Dénomination
EARL DE CASSET
SIREN
333 614 618
SIRET (siège)
333 614 618 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00333614618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 614 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
148 928 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
10 janvier 1986
Siège social
1580 RTE DE SAINT ROMAN DE MALEGARDE , 26790, TULETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE CASSET

EXPLOITATION AGRICOLE

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Finances de EARL DE CASSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE CASSET

VA

Vincent AUBERT

Gérant

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE CASSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26790 TULETTESiègeActif

    333 614 618 00010 · ouvert le 20 septembre 1985 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL DE CASSET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2001

  • Acte

Conformité de EARL DE CASSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE CASSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE CASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE CASSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    AUBERT Jacques Joseph nom d'usage : AUBERT n'est plus gérant. AUBERT Vincent Jacques nom d'usage : AUBERT devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1986

Questions fréquentes sur EARL DE CASSET

Quel est le numéro SIREN de EARL DE CASSET ?

Le numéro SIREN de EARL DE CASSET est 333 614 618. Le SIRET de son siège social est 333 614 618 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00333614618.

Qui dirige EARL DE CASSET ?

EARL DE CASSET est dirigée par Vincent AUBERT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE CASSET ?

Le siège social de EARL DE CASSET est situé 1580 Rte de Saint Roman de Malegarde, 26790 Tulette.

EARL DE CASSET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE CASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE CASSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CASSET.