EARL DE CASSET
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 149 k€
EARL DE CASSET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1986, identifiée par le SIREN 333 614 618. Le siège social de l'entreprise se trouve 1580 Rte de Saint Roman de Malegarde, 26790 Tulette. EARL DE CASSET relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par Vincent AUBERT, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE CASSET
INSEE- Dénomination
- EARL DE CASSET
- SIREN
- 333 614 618
- SIRET (siège)
- 333 614 618 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00333614618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 614 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 148 928 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 10 janvier 1986
- Siège social
- 1580 RTE DE SAINT ROMAN DE MALEGARDE , 26790, TULETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE CASSET
EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de EARL DE CASSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE CASSET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE CASSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26790 TULETTESiègeActif
333 614 618 00010 · ouvert le 20 septembre 1985 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL DE CASSET
INPIConformité de EARL DE CASSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE CASSET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE CASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE CASSET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
AUBERT Jacques Joseph nom d'usage : AUBERT n'est plus gérant. AUBERT Vincent Jacques nom d'usage : AUBERT devient gérant
- création
Date d'effet : 10 janvier 1986
Questions fréquentes sur EARL DE CASSET
Quel est le numéro SIREN de EARL DE CASSET ?
Le numéro SIREN de EARL DE CASSET est 333 614 618. Le SIRET de son siège social est 333 614 618 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00333614618.
Qui dirige EARL DE CASSET ?
EARL DE CASSET est dirigée par Vincent AUBERT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE CASSET ?
Le siège social de EARL DE CASSET est situé 1580 Rte de Saint Roman de Malegarde, 26790 Tulette.
EARL DE CASSET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE CASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE CASSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CASSET.
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