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GFA DE BOMPARET

Active
Siren384 729 281Société civile26790 TULETTECréée le 11 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
481 k€
Effectif
Non publié

GFA DE BOMPARET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 1992, identifiée par le SIREN 384 729 281. Elle est domiciliée Quartier de Bomparet Chez M.favier Rene, 26790 Tulette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. PATRICK FAVIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE BOMPARET

Dénomination
GFA DE BOMPARET
SIREN
384 729 281
SIRET (siège)
384 729 281 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84384729281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 729 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
480 900,42 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
11 mai 1992
Siège social
QUARTIER DE BOMPARET CHEZ M.FAVIER RENE, 26790, TULETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE BOMPARET

JOUISSANCE, ADMINISTRATION DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTI- NATION AGRICOLE.

Finances de GFA DE BOMPARET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE BOMPARET

PF

PATRICK FAVIER

Gérant

Depuis la création (11 mai 1992) · 34 ans

Établissements de GFA DE BOMPARET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26790 TULETTESiègeActif

    384 729 281 00012 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GFA DE BOMPARET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE BOMPARET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE BOMPARET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE BOMPARET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE BOMPARET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE BOMPARET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE BOMPARET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE BOMPARET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1992

Questions fréquentes sur GFA DE BOMPARET

Quel est le numéro SIREN de GFA DE BOMPARET ?

Le numéro SIREN de GFA DE BOMPARET est 384 729 281. Le SIRET de son siège social est 384 729 281 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84384729281.

Qui dirige GFA DE BOMPARET ?

GFA DE BOMPARET est dirigée par PATRICK FAVIER, gérant.

Où se situe le siège social de GFA DE BOMPARET ?

Le siège social de GFA DE BOMPARET est situé Quartier de Bomparet Chez M.favier Rene, 26790 Tulette.

GFA DE BOMPARET est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE BOMPARET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE BOMPARET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE BOMPARET.

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