EARL DE CHARNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 223 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 722 258, EARL DE CHARNY est une société civile créée le 29 avril 2013. Elle est domiciliée 17 B rue de Montmarquet, 80290 Morvillers-Saint-Saturnin. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par FREDERIC DE SAINT GERMAIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE CHARNY
INSEE- Dénomination
- EARL DE CHARNY
- SIREN
- 792 722 258
- SIRET (siège)
- 792 722 258 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35792722258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 722 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 223 400 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 29 avril 2013
- Siège social
- 17 B RUE DE MONTMARQUET , 80290, MORVILLERS-SAINT-SATURNIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE CHARNY
activités agricoles
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Finances de EARL DE CHARNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE CHARNY
INSEEÉtablissements de EARL DE CHARNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80290 MORVILLERS-SAINT-SATURNINSiègeActif
792 722 258 00011 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DE CHARNY
INPIComptes annuels de EARL DE CHARNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE CHARNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE CHARNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CHARNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE CHARNY. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/02016
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/02200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-22.357
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-25.563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 28 mai 2015 · N° 14/01116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE CHARNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE CHARNY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 avril 2013
Questions fréquentes sur EARL DE CHARNY
Quel est le numéro SIREN de EARL DE CHARNY ?
Le numéro SIREN de EARL DE CHARNY est 792 722 258. Le SIRET de son siège social est 792 722 258 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35792722258.
Qui dirige EARL DE CHARNY ?
EARL DE CHARNY est dirigée par FREDERIC DE SAINT GERMAIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE CHARNY ?
Le siège social de EARL DE CHARNY est situé 17 B rue de Montmarquet, 80290 Morvillers-Saint-Saturnin.
EARL DE CHARNY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE CHARNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE CHARNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CHARNY.
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