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EARL DE CHASSIN

Active
Siren353 792 807Société civile21510 DUESMECréée le 17 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 792 807, EARL DE CHASSIN est une société civile créée le 17 janvier 2000. Elle est domiciliée Duesme, 21510 Duesme. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. JACQUES MONTENOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE CHASSIN

Dénomination
EARL DE CHASSIN
SIREN
353 792 807
SIRET (siège)
353 792 807 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68353792807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 792 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
213 330 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
17 janvier 2000
Siège social
Duesme, 21510, DUESME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE CHASSIN

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à disposition par ses membres et toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social

Finances de EARL DE CHASSIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE CHASSIN

JM

JACQUES MONTENOT

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de EARL DE CHASSIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21510 DUESMESiègeActif

    353 792 807 00011 · ouvert le 09 mars 1990 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE CHASSIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE CHASSIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE CHASSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE CHASSIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CHASSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE CHASSIN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE CHASSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE CHASSIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL DE CHASSIN

Quel est le numéro SIREN de EARL DE CHASSIN ?

Le numéro SIREN de EARL DE CHASSIN est 353 792 807. Le SIRET de son siège social est 353 792 807 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68353792807.

Qui dirige EARL DE CHASSIN ?

EARL DE CHASSIN est dirigée par JACQUES MONTENOT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE CHASSIN ?

Le siège social de EARL DE CHASSIN est situé Duesme, 21510 Duesme.

EARL DE CHASSIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE CHASSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE CHASSIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CHASSIN.

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