EARL DE CHASSY
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 111 k€
EARL DE CHASSY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 1979, identifiée par le SIREN 315 655 050. Son siège social est situé 955 RTE DE CHASSY OUROUER Ourouër, 58130 Vaux d'Amognes. EARL DE CHASSY relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par BRUNO VINCENT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE CHASSY
INSEE- Dénomination
- EARL DE CHASSY
- SIREN
- 315 655 050
- SIRET (siège)
- 315 655 050 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43315655050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 655 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 110 700 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 21 avril 1979
- Siège social
- 955 RTE DE CHASSY OUROUER Ourouër, 58130, VAUX D'AMOGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE CHASSY
l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et notamment exploiter et gérer les biens apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société
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Finances de EARL DE CHASSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE CHASSY
INSEEÉtablissements de EARL DE CHASSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58130 VAUX D'AMOGNESSiègeActif
315 655 050 00013 · ouvert le 01 mars 1979 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DE CHASSY
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE CHASSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CHASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE CHASSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-15.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1993 · N° 91-14.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-14.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-13.041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE CHASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE CHASSY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1979-04-21 · Début d'activité : 1979-03-01
- création
Date d'effet : 21 avril 1979
Questions fréquentes sur EARL DE CHASSY
Quel est le numéro SIREN de EARL DE CHASSY ?
Le numéro SIREN de EARL DE CHASSY est 315 655 050. Le SIRET de son siège social est 315 655 050 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43315655050.
Qui dirige EARL DE CHASSY ?
EARL DE CHASSY est dirigée par BRUNO VINCENT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE CHASSY ?
Le siège social de EARL DE CHASSY est situé 955 RTE DE CHASSY OUROUER Ourouër, 58130 Vaux d'Amognes.
EARL DE CHASSY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE CHASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE CHASSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CHASSY.
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