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EARL DE CHASSY

Active
Siren315 655 050Société civile58130 VAUX D'AMOGNESCréée le 21 avril 1979

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
111 k€

EARL DE CHASSY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 1979, identifiée par le SIREN 315 655 050. Son siège social est situé 955 RTE DE CHASSY OUROUER Ourouër, 58130 Vaux d'Amognes. EARL DE CHASSY relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par BRUNO VINCENT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE CHASSY

Dénomination
EARL DE CHASSY
SIREN
315 655 050
SIRET (siège)
315 655 050 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43315655050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 655 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
110 700 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
21 avril 1979
Siège social
955 RTE DE CHASSY OUROUER Ourouër, 58130, VAUX D'AMOGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE CHASSY

l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et notamment exploiter et gérer les biens apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société

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Finances de EARL DE CHASSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE CHASSY

BV

BRUNO VINCENT

Gérant

Depuis la création (21 avril 1979) · 47 ans

Établissements de EARL DE CHASSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58130 VAUX D'AMOGNESSiègeActif

    315 655 050 00013 · ouvert le 01 mars 1979 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE CHASSY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2026

  • Requête au juge commis à la surveillance du RCS ou ordonnance du juge commis à la surveillance du RCS

Dépôt du 16 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 16 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1994

  • Acte

Conformité de EARL DE CHASSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CHASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE CHASSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE CHASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE CHASSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1979-04-21 · Début d'activité : 1979-03-01

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1979

Questions fréquentes sur EARL DE CHASSY

Quel est le numéro SIREN de EARL DE CHASSY ?

Le numéro SIREN de EARL DE CHASSY est 315 655 050. Le SIRET de son siège social est 315 655 050 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43315655050.

Qui dirige EARL DE CHASSY ?

EARL DE CHASSY est dirigée par BRUNO VINCENT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE CHASSY ?

Le siège social de EARL DE CHASSY est situé 955 RTE DE CHASSY OUROUER Ourouër, 58130 Vaux d'Amognes.

EARL DE CHASSY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE CHASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE CHASSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CHASSY.