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EARL DE CHATELAINE

Active
Siren521 980 888Société civile58220 DONZYCréée le 27 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
365 k€
Effectif
Non publié

EARL DE CHATELAINE est une société civile immatriculée le 27 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 980 888. Le siège social de l'entreprise se trouve Chatelaine, 58220 Donzy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par NICOLAS SEBILLAUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL DE CHATELAINE

Dénomination
EARL DE CHATELAINE
SIREN
521 980 888
SIRET (siège)
521 980 888 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90521980888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 980 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
365 050 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 avril 2010
Siège social
CHATELAINE , 58220, DONZY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE CHATELAINE

Culture céréalière

Finances de EARL DE CHATELAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE CHATELAINE

NS

NICOLAS SEBILLAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2015

Anciens dirigeants (1)

EC

Evelyne né TAVELIN CONNAULT

Gérant(e) · de avril 2010 à mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE CHATELAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58220 DONZYSiègeActif

    521 980 888 00015 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE CHATELAINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2015

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE CHATELAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE CHATELAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE CHATELAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CHATELAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE CHATELAINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE CHATELAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE CHATELAINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant : SEBILLAUT Nicolas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-27 · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2010

Questions fréquentes sur EARL DE CHATELAINE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE CHATELAINE ?

Le numéro SIREN de EARL DE CHATELAINE est 521 980 888. Le SIRET de son siège social est 521 980 888 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90521980888.

Qui dirige EARL DE CHATELAINE ?

EARL DE CHATELAINE est dirigée par NICOLAS SEBILLAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL DE CHATELAINE ?

Le siège social de EARL DE CHATELAINE est situé Chatelaine, 58220 Donzy.

EARL DE CHATELAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE CHATELAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE CHATELAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CHATELAINE.

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