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EARL DE CHATTON

Active
Siren531 667 160Société civile89210 CHAMPLOSTCréée le 14 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
385 k€
Effectif
Non publié

EARL DE CHATTON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 667 160. Son siège social est situé 1 rue d’Avrolles Chatton, 89210 Champlost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par JOSETTE FILLEY, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE CHATTON

Dénomination
EARL DE CHATTON
SIREN
531 667 160
SIRET (siège)
531 667 160 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34531667160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 667 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
385 100 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
14 avril 2011
Siège social
1 RUE D’AVROLLES CHATTON, 89210, CHAMPLOST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE CHATTON

Activités agricoles (cultures céréales et oléoprotéagineux, élevage bovins viande)

Finances de EARL DE CHATTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE CHATTON

JF

JOSETTE FILLEY

Gérant

Depuis la création (14 avril 2011) · 15 ans

PH

PASCAL HUP

Gérant

Depuis la création (14 avril 2011) · 15 ans

Établissements de EARL DE CHATTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89210 CHAMPLOSTSiègeActif

    531 667 160 00018 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE CHATTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE CHATTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE CHATTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE CHATTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CHATTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE CHATTON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE CHATTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE CHATTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-14 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2011

Questions fréquentes sur EARL DE CHATTON

Quel est le numéro SIREN de EARL DE CHATTON ?

Le numéro SIREN de EARL DE CHATTON est 531 667 160. Le SIRET de son siège social est 531 667 160 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34531667160.

Qui dirige EARL DE CHATTON ?

EARL DE CHATTON est dirigée par JOSETTE FILLEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE CHATTON ?

Le siège social de EARL DE CHATTON est situé 1 rue d’Avrolles Chatton, 89210 Champlost.

EARL DE CHATTON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE CHATTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE CHATTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CHATTON.

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