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EARL DE CHAUMANCON

Active
Siren328 848 908Société civile89400 MIGENNESCréée le 18 janvier 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
133 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 848 908, EARL DE CHAUMANCON est une société civile créée le 18 janvier 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve Chaumancon, 89400 Migennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par ADRIEN BILLEBAUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE CHAUMANCON

Dénomination
EARL DE CHAUMANCON
SIREN
328 848 908
SIRET (siège)
328 848 908 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88328848908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 848 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
133 027,01 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
18 janvier 1984
Siège social
CHAUMANCON , 89400, MIGENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE CHAUMANCON

L'exploitation de biens agricoles

Finances de EARL DE CHAUMANCON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE CHAUMANCON

AB

ADRIEN BILLEBAUT

Gérant

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE CHAUMANCON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89400 MIGENNESSiègeActif

    328 848 908 00013 · ouvert le 18 janvier 1984 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE CHAUMANCON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 15 février 2022

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE CHAUMANCON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE CHAUMANCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE CHAUMANCON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CHAUMANCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE CHAUMANCON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE CHAUMANCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE CHAUMANCON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant : BILLEBAUT Adrien Nicolas en fonction le 24 Octobre 2019

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1984

Questions fréquentes sur EARL DE CHAUMANCON

Quel est le numéro SIREN de EARL DE CHAUMANCON ?

Le numéro SIREN de EARL DE CHAUMANCON est 328 848 908. Le SIRET de son siège social est 328 848 908 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88328848908.

Qui dirige EARL DE CHAUMANCON ?

EARL DE CHAUMANCON est dirigée par ADRIEN BILLEBAUT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE CHAUMANCON ?

Le siège social de EARL DE CHAUMANCON est situé Chaumancon, 89400 Migennes.

EARL DE CHAUMANCON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE CHAUMANCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE CHAUMANCON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CHAUMANCON.

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