EARL DE CHAVIGNY
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 59,1 k€
EARL DE CHAVIGNY est une société civile immatriculée le 4 juillet 1980 sous le numéro SIREN 319 242 152. Elle est domiciliée 1 Rte des Granges, 10210 Cussangy. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par ESTELLE LAFFRAT, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE CHAVIGNY
INSEE- Dénomination
- EARL DE CHAVIGNY
- SIREN
- 319 242 152
- SIRET (siège)
- 319 242 152 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72319242152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 242 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 59 145 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 04 juillet 1980
- Siège social
- 1 RTE DES GRANGES , 10210, CUSSANGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE CHAVIGNY
Exploitation agricole
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Finances de EARL DE CHAVIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE CHAVIGNY
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2017 à mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE CHAVIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10210 CUSSANGYSiègeActif
319 242 152 00019 · ouvert le 01 juillet 1980 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DE CHAVIGNY
INPIConformité de EARL DE CHAVIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CHAVIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE CHAVIGNY. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE CHAVIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE CHAVIGNY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 juillet 1980
Questions fréquentes sur EARL DE CHAVIGNY
Quel est le numéro SIREN de EARL DE CHAVIGNY ?
Le numéro SIREN de EARL DE CHAVIGNY est 319 242 152. Le SIRET de son siège social est 319 242 152 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72319242152.
Qui dirige EARL DE CHAVIGNY ?
EARL DE CHAVIGNY est dirigée par ESTELLE LAFFRAT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE CHAVIGNY ?
Le siège social de EARL DE CHAVIGNY est situé 1 Rte des Granges, 10210 Cussangy.
EARL DE CHAVIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE CHAVIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE CHAVIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CHAVIGNY.
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