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EARL DE CHAY

Active
Siren392 255 451Société civile40320 LAURETCréée le 07 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
69,4 k€
Effectif
Non publié

EARL DE CHAY est une société civile immatriculée le 7 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 255 451. Son siège social est situé Le Chay, 40320 Lauret. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par JEAN DASTUGUES, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE CHAY

Dénomination
EARL DE CHAY
SIREN
392 255 451
SIRET (siège)
392 255 451 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01392255451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 255 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
69 392 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
07 septembre 1993
Siège social
LE CHAY , 40320, LAURET
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de EARL DE CHAY

fermedechay.comprofile.php06 88 02 18 26

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de EARL DE CHAY

Élevage de volailles,Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de EARL DE CHAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE CHAY

JD

JEAN DASTUGUES

Gérant

Depuis la création (07 septembre 1993) · 33 ans

PD

PHILIPPE DASTUGUES

Gérant

Depuis la création (07 septembre 1993) · 33 ans

Établissements de EARL DE CHAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40320 LAURETSiègeActif

    392 255 451 00016 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE CHAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2006

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE CHAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE CHAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE CHAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CHAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE CHAY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE CHAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE CHAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 1993

Questions fréquentes sur EARL DE CHAY

Quel est le numéro SIREN de EARL DE CHAY ?

Le numéro SIREN de EARL DE CHAY est 392 255 451. Le SIRET de son siège social est 392 255 451 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01392255451.

Qui dirige EARL DE CHAY ?

EARL DE CHAY est dirigée par JEAN DASTUGUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE CHAY ?

Le siège social de EARL DE CHAY est situé Le Chay, 40320 Lauret.

EARL DE CHAY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE CHAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE CHAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CHAY.

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