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EARL DE CHENOVE

Active
Siren910 598 960Société civile21420 SAVIGNY-LES-BEAUNECréée le 23 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 598 960, EARL DE CHENOVE est une société civile créée le 23 février 2022. Elle est domiciliée Frm de Chenove, 21420 Savigny-les-Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. BASTIEN GUITON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE CHENOVE

Dénomination
EARL DE CHENOVE
SIREN
910 598 960
SIRET (siège)
910 598 960 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54910598960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 598 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
23 février 2022
Siège social
FRM DE CHENOVE, 21420, SAVIGNY-LES-BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE CHENOVE

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code rural et de la pêche maritime

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Finances de EARL DE CHENOVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE CHENOVE

BG

BASTIEN GUITON

Gérant

Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans

Établissements de EARL DE CHENOVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNESiègeActif

    910 598 960 00011 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE CHENOVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE CHENOVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE CHENOVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE CHENOVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CHENOVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE CHENOVE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE CHENOVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE CHENOVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2022

Questions fréquentes sur EARL DE CHENOVE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE CHENOVE ?

Le numéro SIREN de EARL DE CHENOVE est 910 598 960. Le SIRET de son siège social est 910 598 960 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54910598960.

Qui dirige EARL DE CHENOVE ?

EARL DE CHENOVE est dirigée par BASTIEN GUITON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE CHENOVE ?

Le siège social de EARL DE CHENOVE est situé Frm de Chenove, 21420 Savigny-les-Beaune.

EARL DE CHENOVE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE CHENOVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE CHENOVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CHENOVE.

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