EARL DE CIVRAY
Fermée0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 8,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 269 293, EARL DE CIVRAY est une société civile créée le 14 septembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Civray, 37350 La Celle-Guenand. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). PHILIPPE CHARCELLAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. EARL DE CIVRAY a été radiée le 31 décembre 2025 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de EARL DE CIVRAY
INSEE- Dénomination
- EARL DE CIVRAY
- SIREN
- 379 269 293
- SIRET (siège)
- 379 269 293 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25379269293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 269 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 933,51 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 14 septembre 1990
- Date de radiation
- 31 décembre 2025
- Siège social
- CIVRAY, 37350, LA CELLE-GUENAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de EARL DE CIVRAY
Exploitation biens agricoles
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Finances de EARL DE CIVRAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE CIVRAY
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE CIVRAY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37350 LA CELLE-GUENANDSiègeFermé
379 269 293 00013 · ouvert le 05 septembre 1990 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DE CIVRAY
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE CIVRAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CIVRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE CIVRAY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 07 juillet 2017 · N° 15-25.651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2001 · N° 00-11.308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 1990 · N° 88-17.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 1990 · N° 88-17.091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE CIVRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE CIVRAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 septembre 1990
Questions fréquentes sur EARL DE CIVRAY
Quel est le numéro SIREN de EARL DE CIVRAY ?
Le numéro SIREN de EARL DE CIVRAY est 379 269 293. Le SIRET de son siège social est 379 269 293 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25379269293.
Qui dirige EARL DE CIVRAY ?
EARL DE CIVRAY est dirigée par PHILIPPE CHARCELLAY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE CIVRAY ?
Le siège social de EARL DE CIVRAY est situé Civray, 37350 La Celle-Guenand.
EARL DE CIVRAY est-elle toujours en activité ?
Non, EARL DE CIVRAY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.
EARL DE CIVRAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CIVRAY.
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