EARL DE COLLONGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 39,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 643 469, EARL DE COLLONGE est une société civile créée le 30 mai 2000. Son siège social est situé Le Bourg, 71360 Collonge-la-Madeleine. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE-YVES CHEVALIER, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE COLLONGE
INSEE- Dénomination
- EARL DE COLLONGE
- SIREN
- 431 643 469
- SIRET (siège)
- 431 643 469 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13431643469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 643 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 39 900 €
- Code NAF / APE
- 0146Z
- Date de création
- 30 mai 2000
- Siège social
- LE BOURG , 71360, COLLONGE-LA-MADELEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE COLLONGE
Élevage de sélection et multiplication porcine
Finances de EARL DE COLLONGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE COLLONGE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE COLLONGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71360 COLLONGE-LA-MADELEINESiègeActif
431 643 469 00015 · ouvert le 05 juin 2000 · NAF 0146Z
Documents juridiques de EARL DE COLLONGE
INPIComptes annuels de EARL DE COLLONGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE COLLONGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE COLLONGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE COLLONGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE COLLONGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-12.908
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE COLLONGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE COLLONGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 mai 2000
Questions fréquentes sur EARL DE COLLONGE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE COLLONGE ?
Le numéro SIREN de EARL DE COLLONGE est 431 643 469. Le SIRET de son siège social est 431 643 469 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13431643469.
Qui dirige EARL DE COLLONGE ?
EARL DE COLLONGE est dirigée par PIERRE-YVES CHEVALIER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE COLLONGE ?
Le siège social de EARL DE COLLONGE est situé Le Bourg, 71360 Collonge-la-Madeleine.
EARL DE COLLONGE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE COLLONGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE COLLONGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE COLLONGE.
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