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EARL DE COMMELLES

Active
Siren392 806 808Société civile60560 Orry-la-VilleCréée le 04 novembre 1993

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Documents
Capital social
7,6 k€

EARL DE COMMELLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1993, identifiée par le SIREN 392 806 808. Son siège social est situé RTE Route de Manon Montgresin MONTGRESIN, 60560 Orry-la-Ville. EARL DE COMMELLES relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). THIERRY SPINELLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE COMMELLES

Dénomination
EARL DE COMMELLES
SIREN
392 806 808
SIRET (siège)
392 806 808 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28392806808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 806 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 560 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
04 novembre 1993
Siège social
RTE Route de Manon Montgresin MONTGRESIN, 60560, Orry-la-Ville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE COMMELLES

La production et la commercialisation de champignons.

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Finances de EARL DE COMMELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE COMMELLES

TS

THIERRY SPINELLI

Gérant

Depuis la création (04 novembre 1993) · 33 ans

Établissements de EARL DE COMMELLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60560 Orry-la-VilleSiègeFermé

    392 806 808 00011 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 0113Z

Documents juridiques de EARL DE COMMELLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2004

  • Acte

Conformité de EARL DE COMMELLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE COMMELLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 janvier 2008. Clôturée le 13 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2016 · publié le 11 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS

Jugement clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, pour insuffisance d'actif prise en la personne de son gérant Monsieur SPINELLI ( Thierry) ; RG 07/2648

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 janvier 2008 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire : Maître Lehericy Philippe 105 rue Henri Pauquet 60100 Creil

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE COMMELLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE COMMELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE COMMELLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2016 · Jugement clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, pour insuffisance d'actif prise en la personne de son gérant Monsieur SPINELLI ( Thierry) ; RG 07/2648

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2008 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire : Maître Lehericy Philippe 105 rue Henri Pauquet 60100 Creil

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1993

Questions fréquentes sur EARL DE COMMELLES

Quel est le numéro SIREN de EARL DE COMMELLES ?

Le numéro SIREN de EARL DE COMMELLES est 392 806 808. Le SIRET de son siège social est 392 806 808 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28392806808.

Qui dirige EARL DE COMMELLES ?

EARL DE COMMELLES est dirigée par THIERRY SPINELLI, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE COMMELLES ?

Le siège social de EARL DE COMMELLES est situé RTE Route de Manon Montgresin MONTGRESIN, 60560 Orry-la-Ville.

EARL DE COMMELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE COMMELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE COMMELLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL DE COMMELLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.