EARL DE CONGE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 45,0 k€
EARL DE CONGE est une société civile immatriculée le 19 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 274 318. Elle est domiciliée CONGE Monhoudou, 72260 Monhoudou. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par HELENE MORIN, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE CONGE
INSEE- Dénomination
- EARL DE CONGE
- SIREN
- 404 274 318
- SIRET (siège)
- 404 274 318 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53404274318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 274 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 19 mars 1996
- Siège social
- CONGE Monhoudou, 72260, MONHOUDOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE CONGE
Activités réputées agricoles.
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Finances de EARL DE CONGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE CONGE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE CONGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72260 MONHOUDOUSiègeActif
404 274 318 00017 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DE CONGE
INPIConformité de EARL DE CONGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CONGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE CONGE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025003803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/13728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE CONGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE CONGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 mars 1996
Questions fréquentes sur EARL DE CONGE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE CONGE ?
Le numéro SIREN de EARL DE CONGE est 404 274 318. Le SIRET de son siège social est 404 274 318 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53404274318.
Qui dirige EARL DE CONGE ?
EARL DE CONGE est dirigée par HELENE MORIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE CONGE ?
Le siège social de EARL DE CONGE est situé CONGE Monhoudou, 72260 Monhoudou.
EARL DE CONGE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE CONGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE CONGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CONGE.
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