Checkers

EARL DE COS

Active
Siren381 787 761Société civile82130 LAMOTHE-CAPDEVILLECréée le 14 mai 1991

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents

EARL DE COS est une société civile immatriculée le 14 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 787 761. Le siège social de l'entreprise se trouve Cos, 82130 Lamothe-Capdeville. EARL DE COS relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). BERNARD DESQUINES exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE COS

Dénomination
EARL DE COS
SIREN
381 787 761
SIRET (siège)
381 787 761 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02381787761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 787 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
14 mai 1991
Siège social
COS, 82130, LAMOTHE-CAPDEVILLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DE COS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE COS

BD

BERNARD DESQUINES

Liquidateur

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE COS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82130 LAMOTHE-CAPDEVILLESiègeFermé

    381 787 761 00018 · ouvert le 06 mars 1991 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL DE COS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 05 février 1993

  • Acte

Dépôt du 05 février 1993

  • Acte

Conformité de EARL DE COS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE COS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE COS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE COS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE COS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Liquidateur : DESQUINES Bernard

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1991

Questions fréquentes sur EARL DE COS

Quel est le numéro SIREN de EARL DE COS ?

Le numéro SIREN de EARL DE COS est 381 787 761. Le SIRET de son siège social est 381 787 761 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02381787761.

Qui dirige EARL DE COS ?

EARL DE COS est dirigée par BERNARD DESQUINES, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL DE COS ?

Le siège social de EARL DE COS est situé Cos, 82130 Lamothe-Capdeville.

EARL DE COS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE COS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE COS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE COS.

Entreprises similaires

Même activité (culture de fruits à pépins et à noyau), en France

Entreprises culture de fruits à pépins et à noyau

Toutes les entreprises avec le code NAF 0124Z

Entreprises à Lamothe-Capdeville

Toutes les entreprises à Lamothe-Capdeville