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EARL DE COURIOL

Active
Siren415 086 768Société civile26260 BRENCréée le 12 janvier 1998

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
9,4 k€

EARL DE COURIOL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 086 768. Elle est domiciliée 94 Imp des Godins, 26260 Bren. EARL DE COURIOL relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par JEAN-MARC CHOTAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE COURIOL

Dénomination
EARL DE COURIOL
SIREN
415 086 768
SIRET (siège)
415 086 768 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21415086768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 086 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
9 375 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
12 janvier 1998
Siège social
94 IMP DES GODINS , 26260, BREN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE COURIOL

ARBORICULTURE

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Finances de EARL DE COURIOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE COURIOL

JC

JEAN-MARC CHOTAN

Gérant

OP

OLGA PRYKHODKO

Gérant

Établissements de EARL DE COURIOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26260 BRENSiègeActif

    415 086 768 00017 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL DE COURIOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1998

  • Acte

Conformité de EARL DE COURIOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE COURIOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE COURIOL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH1 Expropriations

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00073

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE COURIOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE COURIOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : CHOTAN Jean-Marc François René nom d'usage : CHOTAN. PRYKHODKO Olga Arturivna nom d'usage : CHOTAN devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1998

Questions fréquentes sur EARL DE COURIOL

Quel est le numéro SIREN de EARL DE COURIOL ?

Le numéro SIREN de EARL DE COURIOL est 415 086 768. Le SIRET de son siège social est 415 086 768 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21415086768.

Qui dirige EARL DE COURIOL ?

EARL DE COURIOL est dirigée par JEAN-MARC CHOTAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE COURIOL ?

Le siège social de EARL DE COURIOL est situé 94 Imp des Godins, 26260 Bren.

EARL DE COURIOL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE COURIOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE COURIOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE COURIOL.

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