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EARL DE CURASSEAU

Active
Siren403 464 084Société civile47160 Puch-d'AgenaisCréée le 24 janvier 1996

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
137 k€

EARL DE CURASSEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 464 084. Elle est domiciliée 226 RTE du Pigeonnier, 47160 Puch-d'Agenais. EARL DE CURASSEAU relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). SEBASTIEN EXPERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE CURASSEAU

Dénomination
EARL DE CURASSEAU
SIREN
403 464 084
SIRET (siège)
403 464 084 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74403464084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 464 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
24 janvier 1996
Siège social
226 RTE du Pigeonnier, 47160, Puch-d'Agenais
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE CURASSEAU

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988. Pour la réalisation & dans la limite de l'objet ci-dessus défini la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l'accomplissement ou le développement sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement & qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société ; La société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole prendre à bail tous biens ruraux exploiter les biens qui auront été mis a sa disposition dont "l'associé" est locataire conformément à l'art. L 411-37 du code rural vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur transformation mais sous réserve de respecter les usages agricoles .

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Finances de EARL DE CURASSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE CURASSEAU

SE

SEBASTIEN EXPERT

Gérant

Depuis la création (24 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de EARL DE CURASSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47160 Puch-d'AgenaisSiègeActif

    403 464 084 00017 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE CURASSEAU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 10 février 2009

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1996

  • Acte

Conformité de EARL DE CURASSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CURASSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE CURASSEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE CURASSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE CURASSEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1996

Questions fréquentes sur EARL DE CURASSEAU

Quel est le numéro SIREN de EARL DE CURASSEAU ?

Le numéro SIREN de EARL DE CURASSEAU est 403 464 084. Le SIRET de son siège social est 403 464 084 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74403464084.

Qui dirige EARL DE CURASSEAU ?

EARL DE CURASSEAU est dirigée par SEBASTIEN EXPERT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE CURASSEAU ?

Le siège social de EARL DE CURASSEAU est situé 226 RTE du Pigeonnier, 47160 Puch-d'Agenais.

EARL DE CURASSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE CURASSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE CURASSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CURASSEAU.