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EARL DE DOMPIERRE

Active
Siren421 836 511Société civile01310 POLLIATCréée le 16 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

EARL DE DOMPIERRE est une société civile immatriculée le 16 février 1999 sous le numéro SIREN 421 836 511. Le siège social de l'entreprise se trouve 3272 Rte d'Attignat, 01310 Polliat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. STEPHANE BOUILLOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE DOMPIERRE

Dénomination
EARL DE DOMPIERRE
SIREN
421 836 511
SIRET (siège)
421 836 511 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15421836511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 836 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
106 821,03 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
16 février 1999
Siège social
3272 RTE D'ATTIGNAT , 01310, POLLIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE DOMPIERRE

Exploitation agricole : Élevage bovins lait

Finances de EARL DE DOMPIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE DOMPIERRE

SB

STEPHANE BOUILLOUX

Gérant

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2018

Anciens dirigeants (1)

PB

Peggy BILLOUD

Gérant associé · de mars 2011 à mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE DOMPIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01310 POLLIATSiègeActif

    421 836 511 00012 · ouvert le 15 janvier 1999 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE DOMPIERRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE DOMPIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE DOMPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE DOMPIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE DOMPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE DOMPIERRE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE DOMPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE DOMPIERRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : BOUILLOUX Stéphane

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUILLOUX Stéphane

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : BILLOUD Peggy

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1999

Questions fréquentes sur EARL DE DOMPIERRE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE DOMPIERRE ?

Le numéro SIREN de EARL DE DOMPIERRE est 421 836 511. Le SIRET de son siège social est 421 836 511 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15421836511.

Qui dirige EARL DE DOMPIERRE ?

EARL DE DOMPIERRE est dirigée par STEPHANE BOUILLOUX, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE DOMPIERRE ?

Le siège social de EARL DE DOMPIERRE est situé 3272 Rte d'Attignat, 01310 Polliat.

EARL DE DOMPIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE DOMPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE DOMPIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE DOMPIERRE.

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