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EARL DE DOUARNABAT

Active
Siren422 111 070Société civile29380 LE TREVOUXCréée le 11 mars 1999

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
320 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 111 070, EARL DE DOUARNABAT est une société civile créée le 11 mars 1999. Son siège social est situé Douarnabat le Trevoux, 29380 Le Trevoux. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par BRUNO HERLEDAN, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE DOUARNABAT

Dénomination
EARL DE DOUARNABAT
SIREN
422 111 070
SIRET (siège)
422 111 070 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65422111070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 111 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
319 500 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
11 mars 1999
Siège social
DOUARNABAT LE TREVOUX, 29380, LE TREVOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE DOUARNABAT

L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE AGRICOLE DANS DES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL ET DANS LES LIMITES DEFINIES PAR LA LOI.

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Finances de EARL DE DOUARNABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE DOUARNABAT

BH

BRUNO HERLEDAN

Gérant

Depuis la création (11 mars 1999) · 27 ans

Établissements de EARL DE DOUARNABAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29380 LE TREVOUXSiègeActif

    422 111 070 00013 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE DOUARNABAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2001

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1999

  • Acte

Conformité de EARL DE DOUARNABAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE DOUARNABAT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 01 juin 2021. Plan arrêté le 28 juin 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 février 2026 · publié le 17 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Quimper

Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 31 Octobre 2025 - Liquidateur : CORRE Bernard, 6 rue Saint Marc, 29000 QUIMPER - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 26/00265

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 juin 2022 · publié le 10 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Quimper

Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FIDES, 6 rue Saint Marc, 29000 Quimper - N° RG : 21/555

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 décembre 2021 · publié le 19 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Quimper

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Quimper où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR. N° RG : 21/555

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 juin 2021 · publié le 27 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER

jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 mars 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL FIDES, demeurant 6, rue Saint-Marc, 29000 Quimper. N° RG : 21/00555

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE DOUARNABAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE DOUARNABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE DOUARNABAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Quimper

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-10 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 31 Octobre 2025 - Liquidateur : CORRE Bernard, 6 rue Saint Marc, 29000 QUIMPER - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 26/00265

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Quimper

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-06-28 · Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FIDES, 6 rue Saint Marc, 29000 Quimper - N° RG : 21/555

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Quimper

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-12-09 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Quimper où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR. N° RG : 21/555

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-06-01 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 mars 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL FIDES, demeurant 6, rue Saint-Marc, 29000 Quimper. N° RG : 21/00555

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1999

Questions fréquentes sur EARL DE DOUARNABAT

Quel est le numéro SIREN de EARL DE DOUARNABAT ?

Le numéro SIREN de EARL DE DOUARNABAT est 422 111 070. Le SIRET de son siège social est 422 111 070 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65422111070.

Qui dirige EARL DE DOUARNABAT ?

EARL DE DOUARNABAT est dirigée par BRUNO HERLEDAN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE DOUARNABAT ?

Le siège social de EARL DE DOUARNABAT est situé Douarnabat le Trevoux, 29380 Le Trevoux.

EARL DE DOUARNABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE DOUARNABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE DOUARNABAT est-elle en procédure collective ?

EARL DE DOUARNABAT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er juin 2021. Un plan de redressement a été arrêté le 28 juin 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.