EARL DE DOUARNABAT
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 320 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 111 070, EARL DE DOUARNABAT est une société civile créée le 11 mars 1999. Son siège social est situé Douarnabat le Trevoux, 29380 Le Trevoux. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par BRUNO HERLEDAN, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE DOUARNABAT
INSEE- Dénomination
- EARL DE DOUARNABAT
- SIREN
- 422 111 070
- SIRET (siège)
- 422 111 070 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65422111070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 111 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 319 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 11 mars 1999
- Siège social
- DOUARNABAT LE TREVOUX, 29380, LE TREVOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE DOUARNABAT
L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE AGRICOLE DANS DES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL ET DANS LES LIMITES DEFINIES PAR LA LOI.
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Finances de EARL DE DOUARNABAT
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INSEEÉtablissements de EARL DE DOUARNABAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29380 LE TREVOUXSiègeActif
422 111 070 00013 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DE DOUARNABAT
INPIConformité de EARL DE DOUARNABAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE DOUARNABAT.
Ouverte le 01 juin 2021. Plan arrêté le 28 juin 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 février 2026 · publié le 17 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Quimper
Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 31 Octobre 2025 - Liquidateur : CORRE Bernard, 6 rue Saint Marc, 29000 QUIMPER - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 26/00265
Jugement du 28 juin 2022 · publié le 10 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Quimper
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FIDES, 6 rue Saint Marc, 29000 Quimper - N° RG : 21/555
Jugement du 09 décembre 2021 · publié le 19 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Quimper
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Quimper où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR. N° RG : 21/555
Jugement du 01 juin 2021 · publié le 27 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 mars 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL FIDES, demeurant 6, rue Saint-Marc, 29000 Quimper. N° RG : 21/00555
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE DOUARNABAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE DOUARNABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE DOUARNABAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Quimper
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-10 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 31 Octobre 2025 - Liquidateur : CORRE Bernard, 6 rue Saint Marc, 29000 QUIMPER - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 26/00265
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Quimper
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-06-28 · Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FIDES, 6 rue Saint Marc, 29000 Quimper - N° RG : 21/555
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Quimper
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-12-09 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Quimper où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR. N° RG : 21/555
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-06-01 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 mars 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL FIDES, demeurant 6, rue Saint-Marc, 29000 Quimper. N° RG : 21/00555
- création
Date d'effet : 11 mars 1999
Questions fréquentes sur EARL DE DOUARNABAT
Quel est le numéro SIREN de EARL DE DOUARNABAT ?
Le numéro SIREN de EARL DE DOUARNABAT est 422 111 070. Le SIRET de son siège social est 422 111 070 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65422111070.
Qui dirige EARL DE DOUARNABAT ?
EARL DE DOUARNABAT est dirigée par BRUNO HERLEDAN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE DOUARNABAT ?
Le siège social de EARL DE DOUARNABAT est situé Douarnabat le Trevoux, 29380 Le Trevoux.
EARL DE DOUARNABAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE DOUARNABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE DOUARNABAT est-elle en procédure collective ?
EARL DE DOUARNABAT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er juin 2021. Un plan de redressement a été arrêté le 28 juin 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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