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EARL DE FERRIES

Active
Siren409 934 312Société civile09100 PAMIERSCréée le 10 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
572 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 934 312, EARL DE FERRIES est une société civile créée le 10 juillet 2002. Son siège social est situé Ferries d en Haut, 09100 Pamiers. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par GILLES ROUCH, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE FERRIES

Dénomination
EARL DE FERRIES
SIREN
409 934 312
SIRET (siège)
409 934 312 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88409934312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 934 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
571 976 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
10 juillet 2002
Siège social
FERRIES D EN HAUT , 09100, PAMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE FERRIES

Bovins lait et céréales

Finances de EARL DE FERRIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE FERRIES

GR

GILLES ROUCH

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de EARL DE FERRIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeActif

    409 934 312 00011 · ouvert le 01 juillet 1977 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE FERRIES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE FERRIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE FERRIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE FERRIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE FERRIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE FERRIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE FERRIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE FERRIES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1977-07-01

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2002

Questions fréquentes sur EARL DE FERRIES

Quel est le numéro SIREN de EARL DE FERRIES ?

Le numéro SIREN de EARL DE FERRIES est 409 934 312. Le SIRET de son siège social est 409 934 312 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88409934312.

Qui dirige EARL DE FERRIES ?

EARL DE FERRIES est dirigée par GILLES ROUCH, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE FERRIES ?

Le siège social de EARL DE FERRIES est situé Ferries d en Haut, 09100 Pamiers.

EARL DE FERRIES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE FERRIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE FERRIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE FERRIES.

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