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EARL DE FLEURY

Active
Siren330 726 910Société civile47220 CAUDECOSTECréée le 12 octobre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

EARL DE FLEURY est une société civile immatriculée le 12 octobre 1984 sous le numéro SIREN 330 726 910. Le siège social de l'entreprise se trouve FLEURY Caudecoste, 47220 Caudecoste. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. JEAN-MICHEL BRU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE FLEURY

Dénomination
EARL DE FLEURY
SIREN
330 726 910
SIRET (siège)
330 726 910 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43330726910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 726 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
149 955 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
12 octobre 1984
Siège social
FLEURY Caudecoste, 47220, CAUDECOSTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE FLEURY

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres

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Finances de EARL DE FLEURY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE FLEURY

JB

JEAN-MICHEL BRU

Gérant

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE FLEURY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47220 CAUDECOSTESiègeActif

    330 726 910 00012 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL DE FLEURY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 13 février 2015

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE FLEURY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE FLEURY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE FLEURY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE FLEURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE FLEURY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE FLEURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE FLEURY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : BRU Jean-Michel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : BRU Jean-Michel Gérant : BRU Annie né(e) ROBACHE

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1984

Questions fréquentes sur EARL DE FLEURY

Quel est le numéro SIREN de EARL DE FLEURY ?

Le numéro SIREN de EARL DE FLEURY est 330 726 910. Le SIRET de son siège social est 330 726 910 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43330726910.

Qui dirige EARL DE FLEURY ?

EARL DE FLEURY est dirigée par JEAN-MICHEL BRU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE FLEURY ?

Le siège social de EARL DE FLEURY est situé FLEURY Caudecoste, 47220 Caudecoste.

EARL DE FLEURY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE FLEURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE FLEURY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE FLEURY.

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