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EARL DE FONTANIE

Active
Siren452 993 629Société civile82130 LafrançaiseCréée le 14 avril 20046 à 9

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Documents
Capital social
43,6 k€
Effectif
6 à 9tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 993 629, EARL DE FONTANIE est une société civile créée le 14 avril 2004. Elle est domiciliée 2668 RTE 2668 route de Moissac Fontanie, 82130 Lafrançaise. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z) et emploie 6 à 9 salariés. MARTIAL CALVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE FONTANIE

Dénomination
EARL DE FONTANIE
SIREN
452 993 629
SIRET (siège)
452 993 629 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35452993629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 993 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
43 600 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
14 avril 2004
Effectif
6 à 9
Siège social
2668 RTE 2668 route de Moissac Fontanie, 82130, Lafrançaise
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DE FONTANIE

la société a pour objet: -toutes activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologiquede caratère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement du cycle -les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation -ainsi que toute activité réputée agricole au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DE FONTANIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE FONTANIE

MC

MARTIAL CALVET

Gérant

Depuis la création (14 avril 2004) · 22 ans

MC

Matheo CALVET

Gérant

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2024

Anciens dirigeants (1)

DC

Denis, André CALVET

Gérant · de avril 2004 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE FONTANIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82130 LafrançaiseSiègeActif

    452 993 629 00016 · ouvert le 27 mars 2004 · NAF 0113Z

Documents juridiques de EARL DE FONTANIE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de EARL DE FONTANIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE FONTANIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE FONTANIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE FONTANIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE FONTANIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant : CALVET Martial, José, Marcel ; Gérant : CALVET Matheo, Dorian

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2004-04-14 · Début d'activité : 2004-03-27

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2004

Questions fréquentes sur EARL DE FONTANIE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE FONTANIE ?

Le numéro SIREN de EARL DE FONTANIE est 452 993 629. Le SIRET de son siège social est 452 993 629 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35452993629.

Qui dirige EARL DE FONTANIE ?

EARL DE FONTANIE est dirigée par MARTIAL CALVET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE FONTANIE ?

Le siège social de EARL DE FONTANIE est situé 2668 RTE 2668 route de Moissac Fontanie, 82130 Lafrançaise.

EARL DE FONTANIE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE FONTANIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE FONTANIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE FONTANIE.

Combien de salariés compte EARL DE FONTANIE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DE FONTANIE emploie 6 à 9 salariés.

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