EARL DE FONTPART
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 152 k€
EARL DE FONTPART est une société civile immatriculée le 31 octobre 1989 sous le numéro SIREN 352 207 872. Son siège social est situé Fontpart, 36200 Bouesse. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par Foucaud DUHAIL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE FONTPART
INSEE- Dénomination
- EARL DE FONTPART
- SIREN
- 352 207 872
- SIRET (siège)
- 352 207 872 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09352207872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 207 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 31 octobre 1989
- Siège social
- FONTPART , 36200, BOUESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE FONTPART
exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988
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Finances de EARL DE FONTPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE FONTPART
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE FONTPART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36200 BOUESSESiègeActif
352 207 872 00016 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DE FONTPART
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE FONTPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE FONTPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE FONTPART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE FONTPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE FONTPART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Gérant : DUHAIL Foucaud, Louis, Augustin, Marie-Joseph
- création
Date d'effet : 31 octobre 1989
Questions fréquentes sur EARL DE FONTPART
Quel est le numéro SIREN de EARL DE FONTPART ?
Le numéro SIREN de EARL DE FONTPART est 352 207 872. Le SIRET de son siège social est 352 207 872 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09352207872.
Qui dirige EARL DE FONTPART ?
EARL DE FONTPART est dirigée par Foucaud DUHAIL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE FONTPART ?
Le siège social de EARL DE FONTPART est situé Fontpart, 36200 Bouesse.
EARL DE FONTPART est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE FONTPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE FONTPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE FONTPART.
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