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EARL DE FONTPART

Active
Siren352 207 872Société civile36200 BOUESSECréée le 31 octobre 1989

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
152 k€

EARL DE FONTPART est une société civile immatriculée le 31 octobre 1989 sous le numéro SIREN 352 207 872. Son siège social est situé Fontpart, 36200 Bouesse. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par Foucaud DUHAIL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE FONTPART

Dénomination
EARL DE FONTPART
SIREN
352 207 872
SIRET (siège)
352 207 872 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09352207872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 207 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
31 octobre 1989
Siège social
FONTPART , 36200, BOUESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE FONTPART

exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988

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Finances de EARL DE FONTPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE FONTPART

FD

Foucaud DUHAIL

Gérant

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE FONTPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36200 BOUESSESiègeActif

    352 207 872 00016 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE FONTPART

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 15 mai 2026

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du 13 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 08 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 novembre 1997

  • Acte

Conformité de EARL DE FONTPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE FONTPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE FONTPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE FONTPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE FONTPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

    Gérant : DUHAIL Foucaud, Louis, Augustin, Marie-Joseph

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1989

Questions fréquentes sur EARL DE FONTPART

Quel est le numéro SIREN de EARL DE FONTPART ?

Le numéro SIREN de EARL DE FONTPART est 352 207 872. Le SIRET de son siège social est 352 207 872 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09352207872.

Qui dirige EARL DE FONTPART ?

EARL DE FONTPART est dirigée par Foucaud DUHAIL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE FONTPART ?

Le siège social de EARL DE FONTPART est situé Fontpart, 36200 Bouesse.

EARL DE FONTPART est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE FONTPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE FONTPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE FONTPART.