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EARL DE FORCEY

Fermée
Siren389 472 440Société civile52700 FORCEYRadiée le 09 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EARL DE FORCEY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 472 440. Elle est domiciliée Mme Kintzler Dominique, 52700 Forcey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A. Elle est dirigée par DOMINIQUE CLAUDE, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 novembre 2021.

Fiche d'identité de EARL DE FORCEY

Dénomination
EARL DE FORCEY
SIREN
389 472 440
SIRET (siège)
389 472 440 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49389472440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 472 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
24 décembre 1992
Date de radiation
09 novembre 2021
Siège social
MME KINTZLER DOMINIQUE, 52700, FORCEY
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de EARL DE FORCEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE FORCEY

DC

DOMINIQUE CLAUDE

Liquidateur

Depuis la création (24 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de EARL DE FORCEY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 52700 FORCEYSiègeFermé

    389 472 440 00012 · ouvert le 01 décembre 1992

Documents juridiques de EARL DE FORCEY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE FORCEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE FORCEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE FORCEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE FORCEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EARL DE FORCEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE FORCEY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

  1. radiation

    Date d'effet : 09 novembre 2021

Questions fréquentes sur EARL DE FORCEY

Quel est le numéro SIREN de EARL DE FORCEY ?

Le numéro SIREN de EARL DE FORCEY est 389 472 440. Le SIRET de son siège social est 389 472 440 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49389472440.

Qui dirige EARL DE FORCEY ?

EARL DE FORCEY est dirigée par DOMINIQUE CLAUDE, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL DE FORCEY ?

Le siège social de EARL DE FORCEY est situé Mme Kintzler Dominique, 52700 Forcey.

EARL DE FORCEY est-elle toujours en activité ?

Non, EARL DE FORCEY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 novembre 2021.

EARL DE FORCEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE FORCEY.

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