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EARL DE FRENEUSE

Active
Siren438 064 156Société civile76170 LA FRENAYECréée le 12 juin 2001

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
136 k€

EARL DE FRENEUSE est une société civile immatriculée le 12 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 064 156. Son siège social est situé 9 rue de Freneuse, 76170 La Frenaye. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par NICOLAS DAMBRY, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE FRENEUSE

Dénomination
EARL DE FRENEUSE
SIREN
438 064 156
SIRET (siège)
438 064 156 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08438064156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 064 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
136 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
12 juin 2001
Siège social
9 RUE DE FRENEUSE , 76170, LA FRENAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE FRENEUSE

Activité agricole polyculture élevage mise en valeur d'une exploitation agricole

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Finances de EARL DE FRENEUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE FRENEUSE

ND

NICOLAS DAMBRY

Gérant

Depuis la création (12 juin 2001) · 25 ans

Établissements de EARL DE FRENEUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76170 LA FRENAYESiègeActif

    438 064 156 00013 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE FRENEUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2001

  • Acte

Conformité de EARL DE FRENEUSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE FRENEUSE.

Liquidation judiciairePlan arrêté

Ouverte le 29 avril 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 mai 2022. Plan arrêté le 16 décembre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

6 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 novembre 2023 · publié le 22 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Havre

Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 22/00496

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 décembre 2022 · publié le 29 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Havre

jugement arrêtant le plan de cession. N° RG : 22/00496

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 16 mai 2022 · publié le 07 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Havre

jugement d’ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 1er août 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du LIQUIDATEUR Me Béatrice PASCUAL, 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 LE HAVRE CEDEX. N° RG : 22/00496

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 janvier 2018 · publié le 15 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BEILLARD (Eugène), 23, rue Georges Heuillard, 76064 Le Havre Cedex ; RG : 16/00823

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juillet 2017 · publié le 21 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

Avis de dépôt de l'état des créances pris en les personnes de ses dirigeants : DAMBRY (Nicolas) et ALINE (Cécile) épouse DAMBRY ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00823

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 avril 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 avril 2016 ; administrateur judiciaire : Maître BEILLARD (Eugène), 23, rue Georges Heuillard, 76600 Le Havre, assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître PASCUAL (Béatrice), 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre Cedex ; n° RG 16/00823

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE FRENEUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE FRENEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE FRENEUSE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire du Havre

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-11-23 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 22/00496

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire du Havre

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-12-16 · jugement arrêtant le plan de cession. N° RG : 22/00496

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire du Havre

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-16 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 1er août 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du LIQUIDATEUR Me Béatrice PASCUAL, 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 LE HAVRE CEDEX. N° RG : 22/00496

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-01-26 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BEILLARD (Eugène), 23, rue Georges Heuillard, 76064 Le Havre Cedex ; RG : 16/00823

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-28 · Avis de dépôt de l'état des créances pris en les personnes de ses dirigeants : DAMBRY (Nicolas) et ALINE (Cécile) épouse DAMBRY ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00823

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 avril 2016 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 avril 2016 ; administrateur judiciaire : Maître BEILLARD (Eugène), 23, rue Georges Heuillard, 76600 Le Havre, assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître PASCUAL (Béatrice), 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre Cedex ; n° RG 16/00823

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2001

Questions fréquentes sur EARL DE FRENEUSE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE FRENEUSE ?

Le numéro SIREN de EARL DE FRENEUSE est 438 064 156. Le SIRET de son siège social est 438 064 156 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08438064156.

Qui dirige EARL DE FRENEUSE ?

EARL DE FRENEUSE est dirigée par NICOLAS DAMBRY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE FRENEUSE ?

Le siège social de EARL DE FRENEUSE est situé 9 rue de Freneuse, 76170 La Frenaye.

EARL DE FRENEUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE FRENEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE FRENEUSE est-elle en procédure collective ?

EARL DE FRENEUSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 avril 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 16 décembre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.