EARL DE FRENEUSE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 136 k€
EARL DE FRENEUSE est une société civile immatriculée le 12 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 064 156. Son siège social est situé 9 rue de Freneuse, 76170 La Frenaye. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par NICOLAS DAMBRY, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE FRENEUSE
INSEE- Dénomination
- EARL DE FRENEUSE
- SIREN
- 438 064 156
- SIRET (siège)
- 438 064 156 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08438064156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 064 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 136 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 12 juin 2001
- Siège social
- 9 RUE DE FRENEUSE , 76170, LA FRENAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE FRENEUSE
Activité agricole polyculture élevage mise en valeur d'une exploitation agricole
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Finances de EARL DE FRENEUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE FRENEUSE
INSEEÉtablissements de EARL DE FRENEUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76170 LA FRENAYESiègeActif
438 064 156 00013 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DE FRENEUSE
INPIConformité de EARL DE FRENEUSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE FRENEUSE.
Ouverte le 29 avril 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 mai 2022. Plan arrêté le 16 décembre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 23 novembre 2023 · publié le 22 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Havre
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 22/00496
Jugement du 16 décembre 2022 · publié le 29 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Havre
jugement arrêtant le plan de cession. N° RG : 22/00496
Jugement du 16 mai 2022 · publié le 07 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Havre
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 1er août 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du LIQUIDATEUR Me Béatrice PASCUAL, 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 LE HAVRE CEDEX. N° RG : 22/00496
Jugement du 26 janvier 2018 · publié le 15 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BEILLARD (Eugène), 23, rue Georges Heuillard, 76064 Le Havre Cedex ; RG : 16/00823
Jugement du 28 juillet 2017 · publié le 21 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE
Avis de dépôt de l'état des créances pris en les personnes de ses dirigeants : DAMBRY (Nicolas) et ALINE (Cécile) épouse DAMBRY ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00823
Jugement du 29 avril 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 avril 2016 ; administrateur judiciaire : Maître BEILLARD (Eugène), 23, rue Georges Heuillard, 76600 Le Havre, assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître PASCUAL (Béatrice), 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre Cedex ; n° RG 16/00823
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE FRENEUSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE FRENEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE FRENEUSE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire du Havre
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-11-23 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 22/00496
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire du Havre
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-12-16 · jugement arrêtant le plan de cession. N° RG : 22/00496
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire du Havre
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-16 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 1er août 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du LIQUIDATEUR Me Béatrice PASCUAL, 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 LE HAVRE CEDEX. N° RG : 22/00496
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-01-26 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BEILLARD (Eugène), 23, rue Georges Heuillard, 76064 Le Havre Cedex ; RG : 16/00823
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-28 · Avis de dépôt de l'état des créances pris en les personnes de ses dirigeants : DAMBRY (Nicolas) et ALINE (Cécile) épouse DAMBRY ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00823
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 avril 2016 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 avril 2016 ; administrateur judiciaire : Maître BEILLARD (Eugène), 23, rue Georges Heuillard, 76600 Le Havre, assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître PASCUAL (Béatrice), 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre Cedex ; n° RG 16/00823
- création
Date d'effet : 12 juin 2001
Questions fréquentes sur EARL DE FRENEUSE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE FRENEUSE ?
Le numéro SIREN de EARL DE FRENEUSE est 438 064 156. Le SIRET de son siège social est 438 064 156 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08438064156.
Qui dirige EARL DE FRENEUSE ?
EARL DE FRENEUSE est dirigée par NICOLAS DAMBRY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE FRENEUSE ?
Le siège social de EARL DE FRENEUSE est situé 9 rue de Freneuse, 76170 La Frenaye.
EARL DE FRENEUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE FRENEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE FRENEUSE est-elle en procédure collective ?
EARL DE FRENEUSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 avril 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 16 décembre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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