EARL DE FRONTIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 190 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 226 235, EARL DE FRONTIGNY est une société civile créée le 13 janvier 2000. Son siège social est situé Ld Frontigny, 71110 Briant. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES PETIT, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE FRONTIGNY
INSEE- Dénomination
- EARL DE FRONTIGNY
- SIREN
- 412 226 235
- SIRET (siège)
- 412 226 235 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12412226235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 226 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 189 600 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 13 janvier 2000
- Siège social
- LD FRONTIGNY , 71110, BRIANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE FRONTIGNY
Mise en valeur en commun exploitation agricole.
Finances de EARL DE FRONTIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE FRONTIGNY
INSEEÉtablissements de EARL DE FRONTIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71110 BRIANTSiègeActif
412 226 235 00015 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DE FRONTIGNY
INPIComptes annuels de EARL DE FRONTIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE FRONTIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE FRONTIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE FRONTIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE FRONTIGNY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE FRONTIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE FRONTIGNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1997-06-01
- création
Date d'effet : 13 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL DE FRONTIGNY
Quel est le numéro SIREN de EARL DE FRONTIGNY ?
Le numéro SIREN de EARL DE FRONTIGNY est 412 226 235. Le SIRET de son siège social est 412 226 235 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12412226235.
Qui dirige EARL DE FRONTIGNY ?
EARL DE FRONTIGNY est dirigée par GILLES PETIT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE FRONTIGNY ?
Le siège social de EARL DE FRONTIGNY est situé Ld Frontigny, 71110 Briant.
EARL DE FRONTIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE FRONTIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE FRONTIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE FRONTIGNY.
Entreprises similaires
Même activité à Briant