GAEC MARILLIER
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 247 k€
GAEC MARILLIER est une société civile immatriculée le 13 janvier 2000 sous le numéro SIREN 412 245 805. Elle est domiciliée Les Terres Dieu, 71110 Briant. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par GILLES MARILLIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC MARILLIER
INSEE- Dénomination
- GAEC MARILLIER
- SIREN
- 412 245 805
- SIRET (siège)
- 412 245 805 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37412245805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 245 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 247 365 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 13 janvier 2000
- Siège social
- LES TERRES DIEU , 71110, BRIANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de GAEC MARILLIER
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de GAEC MARILLIER
mise en valeur en commun exploitation agricole
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Finances de GAEC MARILLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC MARILLIER
INSEEÉtablissements de GAEC MARILLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71110 BRIANTSiègeActif
412 245 805 00012 · ouvert le 21 mai 1997 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC MARILLIER
INPIConformité de GAEC MARILLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MARILLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MARILLIER. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00830
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-10.659
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 08 septembre 2017 · N° 14/03905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 septembre 2017 · N° 13/07175
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 22 février 2017 · N° 13/05923
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 07 juin 2016 · N° 14/07995
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 2003 · N° 01-17.512
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MARILLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC MARILLIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC MARILLIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC MARILLIER ?
Le numéro SIREN de GAEC MARILLIER est 412 245 805. Le SIRET de son siège social est 412 245 805 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37412245805.
Qui dirige GAEC MARILLIER ?
GAEC MARILLIER est dirigée par GILLES MARILLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MARILLIER ?
Le siège social de GAEC MARILLIER est situé Les Terres Dieu, 71110 Briant.
GAEC MARILLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MARILLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MARILLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MARILLIER.
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Même activité (élevage d'autres bovins et de buffles) à Briant