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EARL DE GLETIN

Active
Siren849 010 699Société civile01990 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANSCréée le 14 mars 2019

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 010 699, EARL DE GLETIN est une société civile créée le 14 mars 2019. Elle est domiciliée 500 Imp de Gletin, 01990 Saint-Trivier-sur-Moignans. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). ROMARIC SAINT CYR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE GLETIN

Dénomination
EARL DE GLETIN
SIREN
849 010 699
SIRET (siège)
849 010 699 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95849010699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 010 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
14 mars 2019
Siège social
500 IMP DE GLETIN, 01990, SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE GLETIN

CULTURES ET ELEVAGES ASSOCIÉS

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Finances de EARL DE GLETIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE GLETIN

RS

ROMARIC SAINT CYR

Gérant

Depuis la création (14 mars 2019) · 7 ans

Établissements de EARL DE GLETIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01990 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANSSiègeActif

    849 010 699 00015 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE GLETIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2019

  • Acte

Conformité de EARL DE GLETIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE GLETIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE GLETIN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/01278

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE GLETIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE GLETIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2019

Questions fréquentes sur EARL DE GLETIN

Quel est le numéro SIREN de EARL DE GLETIN ?

Le numéro SIREN de EARL DE GLETIN est 849 010 699. Le SIRET de son siège social est 849 010 699 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95849010699.

Qui dirige EARL DE GLETIN ?

EARL DE GLETIN est dirigée par ROMARIC SAINT CYR, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE GLETIN ?

Le siège social de EARL DE GLETIN est situé 500 Imp de Gletin, 01990 Saint-Trivier-sur-Moignans.

EARL DE GLETIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE GLETIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE GLETIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE GLETIN.