EARL DE GOMMERAND

Active

Siren401 136 304Société civile71330 TARTRE (LE)Créée le 12 décembre 2000

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 231 k€

EARL DE GOMMERAND est une société civile immatriculée le 12 décembre 2000 sous le numéro SIREN 401 136 304. Elle est domiciliée Gommerand, 71330 Tartre (le). Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). DAMIEN CAGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE GOMMERAND

INSEE

Dénomination: EARL DE GOMMERAND
SIREN: 401 136 304
SIRET (siège): 401 136 304 00011
N° TVA intracommunautaire: FR55401136304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 401 136 304
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 231 315 €
Code NAF / APE: 0150Z - Culture et élevage associés
Date de création: 12 décembre 2000
Siège social: GOMMERAND , 71330, TARTRE (LE)
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL DE GOMMERAND

MISE EN VALEUR EN COMMUN D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE

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Finances de EARL DE GOMMERAND

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE GOMMERAND

INSEE

DAMIEN CAGNE

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de EARL DE GOMMERAND

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

71330 TARTRE (LE)SiègeActif
401 136 304 00011 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE GOMMERAND

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2006

Acte

Dépôt du 14 décembre 2005

Acte

Dépôt du 22 mai 1995

Acte

Conformité de EARL DE GOMMERAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE GOMMERAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE GOMMERAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE GOMMERAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE GOMMERAND

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 12 décembre 2000

Questions fréquentes sur EARL DE GOMMERAND

Quel est le numéro SIREN de EARL DE GOMMERAND ?

Le numéro SIREN de EARL DE GOMMERAND est 401 136 304. Le SIRET de son siège social est 401 136 304 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55401136304.

Qui dirige EARL DE GOMMERAND ?

EARL DE GOMMERAND est dirigée par DAMIEN CAGNE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE GOMMERAND ?

Le siège social de EARL DE GOMMERAND est situé Gommerand, 71330 Tartre (le).