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EARL DE GRACE

Active
Siren379 539 984Société civile61790 SAINT-PIERRE-DU-REGARDCréée le 01 janvier 2000

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
60,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 539 984, EARL DE GRACE est une société civile créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée 1 Vlge de Grace, 61790 Saint-Pierre-du-Regard. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). ANTOINE PELLUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE GRACE

Dénomination
EARL DE GRACE
SIREN
379 539 984
SIRET (siège)
379 539 984 00037
N° TVA intracommunautaire
FR14379539984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 539 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
1 VLGE DE GRACE , 61790, SAINT-PIERRE-DU-REGARD
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EARL DE GRACE

Cultures et élevage associés.

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Finances de EARL DE GRACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE GRACE

AP

ANTOINE PELLUET

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Anciens dirigeants (2)

BP

Benoit Co-Gérant : PELLUET Aline né HEBERT Co-Gérant : BERTHUREL Jean-François PELLUET

Gérant · de janvier 2000 à novembre 2026

AP

Aline né HEBERT PELLUET

Gérant · de janvier 2000 à novembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE GRACE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 61790 SAINT-PIERRE-DU-REGARDSiègeActif

    379 539 984 00037 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 0150Z

  • 61790 SAINT-PIERRE-DU-REGARDFermé

    379 539 984 00011 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 013Z

  • 61790 SAINT-PIERRE-DU-REGARDFermé

    379 539 984 00029 · ouvert le 30 septembre 1999 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE GRACE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 octobre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 14 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 août 2018

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1995

  • Acte

Conformité de EARL DE GRACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE GRACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE GRACE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE GRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE GRACE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant : PELLUET Antoine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-01 · Début d'activité : 1990-10-01

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Co-Gérant : PELLUET Benoit Co-Gérant : PELLUET Aline né(e) HEBERT Co-Gérant : BERTHUREL Jean-François

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL DE GRACE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE GRACE ?

Le numéro SIREN de EARL DE GRACE est 379 539 984. Le SIRET de son siège social est 379 539 984 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14379539984.

Qui dirige EARL DE GRACE ?

EARL DE GRACE est dirigée par ANTOINE PELLUET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE GRACE ?

Le siège social de EARL DE GRACE est situé 1 Vlge de Grace, 61790 Saint-Pierre-du-Regard.

EARL DE GRACE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE GRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE GRACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE GRACE.

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