EARL DE GROSMESNIL
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- 6 à 9tranche Sirene
EARL DE GROSMESNIL est une société civile immatriculée le 12 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 161 102. Elle est domiciliée Ham de Grosmesnil Hameau de Grosmesnil, 76850 Cottevrard. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 6 à 9 salariés. Elle est dirigée par CHARLES ROUSSIGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL DE GROSMESNIL
INSEE- Dénomination
- EARL DE GROSMESNIL
- SIREN
- 494 161 102
- SIRET (siège)
- 494 161 102 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17494161102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 161 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 110 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 12 mars 2007
- Effectif
- 6 à 9
- Siège social
- HAM DE GROSMESNIL HAMEAU DE GROSMESNIL, 76850, COTTEVRARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE GROSMESNIL
MAITRISE ET EXPLOITATION D'UN CYCLE BIOLOGIQUE DE CARACTERE VEGETAL OU ANIMAL
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Finances de EARL DE GROSMESNIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE GROSMESNIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mars 2007) · 19 ans
Établissements de EARL DE GROSMESNIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76850 COTTEVRARDSiègeActif
494 161 102 00012 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DE GROSMESNIL
INPIConformité de EARL DE GROSMESNIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE GROSMESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE GROSMESNIL. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026L00571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026L00571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE GROSMESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE GROSMESNIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 2007
Questions fréquentes sur EARL DE GROSMESNIL
Quel est le numéro SIREN de EARL DE GROSMESNIL ?
Le numéro SIREN de EARL DE GROSMESNIL est 494 161 102. Le SIRET de son siège social est 494 161 102 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17494161102.
Qui dirige EARL DE GROSMESNIL ?
EARL DE GROSMESNIL est dirigée par CHARLES ROUSSIGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL DE GROSMESNIL ?
Le siège social de EARL DE GROSMESNIL est situé Ham de Grosmesnil Hameau de Grosmesnil, 76850 Cottevrard.
EARL DE GROSMESNIL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE GROSMESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE GROSMESNIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE GROSMESNIL.
Combien de salariés compte EARL DE GROSMESNIL ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DE GROSMESNIL emploie 6 à 9 salariés.
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