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EARL DE JAUSSEROT

Active
Siren409 101 003Société civile88700 XAFFEVILLERSCréée le 23 juillet 2002

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
25,5 k€

EARL DE JAUSSEROT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2002, identifiée par le SIREN 409 101 003. Elle est domiciliée 29 rue du General de Gaulle, 88700 Xaffevillers. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par JEAN-CHRISTOPHE CLEMENT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE JAUSSEROT

Dénomination
EARL DE JAUSSEROT
SIREN
409 101 003
SIRET (siège)
409 101 003 00021
N° TVA intracommunautaire
FR45409101003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 101 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
25 500 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
23 juillet 2002
Siège social
29 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 88700, XAFFEVILLERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DE JAUSSEROT

Exercice d'Activités Réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 Du Code rural

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Finances de EARL DE JAUSSEROT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE JAUSSEROT

JC

JEAN-CHRISTOPHE CLEMENT

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de EARL DE JAUSSEROT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88700 XAFFEVILLERSSiègeActif

    409 101 003 00021 · ouvert le 01 juin 2020 · NAF 0150Z

  • 88700 XAFFEVILLERSFermé

    409 101 003 00013 · ouvert le 15 mai 1974 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE JAUSSEROT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2002

  • Acte

Conformité de EARL DE JAUSSEROT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE JAUSSEROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE JAUSSEROT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE JAUSSEROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE JAUSSEROT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant : CLEMENT Jean-Christophe, Claude

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2002-07-23 · Début d'activité : 1974-05-15

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2002

Questions fréquentes sur EARL DE JAUSSEROT

Quel est le numéro SIREN de EARL DE JAUSSEROT ?

Le numéro SIREN de EARL DE JAUSSEROT est 409 101 003. Le SIRET de son siège social est 409 101 003 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45409101003.

Qui dirige EARL DE JAUSSEROT ?

EARL DE JAUSSEROT est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE CLEMENT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE JAUSSEROT ?

Le siège social de EARL DE JAUSSEROT est situé 29 rue du General de Gaulle, 88700 Xaffevillers.

EARL DE JAUSSEROT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE JAUSSEROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE JAUSSEROT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE JAUSSEROT.