EARL DE JOUY
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
EARL DE JOUY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 1996, identifiée par le SIREN 407 531 235. Le siège social de l'entreprise se trouve JOUY Jouy, 18600 Sancoins. EARL DE JOUY relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z) et emploie 1 ou 2 salariés. CHRISTOPHE DERU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE JOUY
INSEE- Dénomination
- EARL DE JOUY
- SIREN
- 407 531 235
- SIRET (siège)
- 407 531 235 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91407531235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 531 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 29 mai 1996
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- JOUY Jouy, 18600, SANCOINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE JOUY
Exploitation agricole
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Finances de EARL DE JOUY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE JOUY
INSEEÉtablissements de EARL DE JOUY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18600 SANCOINSSiègeActif
407 531 235 00015 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DE JOUY
INPIConformité de EARL DE JOUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE JOUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE JOUY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 octobre 2003 · N° 01-15.416
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Décision du 05 mars 2003 · N° 01-42.851
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 2002 · N° 00-40.206
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-44.504
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Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-45.321
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Décision du 20 novembre 2001 · N° 98-45.646
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Décision du 31 janvier 2001 · N° 98-10.561
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-45.154
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-45.786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-45.412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE JOUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE JOUY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1996-05-29 · Début d'activité : 1996-03-01
- création
Date d'effet : 29 mai 1996
Questions fréquentes sur EARL DE JOUY
Quel est le numéro SIREN de EARL DE JOUY ?
Le numéro SIREN de EARL DE JOUY est 407 531 235. Le SIRET de son siège social est 407 531 235 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91407531235.
Qui dirige EARL DE JOUY ?
EARL DE JOUY est dirigée par CHRISTOPHE DERU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE JOUY ?
Le siège social de EARL DE JOUY est situé JOUY Jouy, 18600 Sancoins.
EARL DE JOUY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE JOUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE JOUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE JOUY.
Combien de salariés compte EARL DE JOUY ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DE JOUY emploie 1 ou 2 salariés.
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