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GAEC MAURICE

Active
Siren412 571 796Société civile18600 SANCOINSCréée le 16 juin 1997

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
122 k€

GAEC MAURICE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 571 796. Le siège social de l'entreprise se trouve La Contesson, 18600 Sancoins. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par NICOLAS MAURICE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC MAURICE

Dénomination
GAEC MAURICE
SIREN
412 571 796
SIRET (siège)
412 571 796 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56412571796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 571 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
16 juin 1997
Siège social
LA CONTESSON , 18600, SANCOINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC MAURICE

Élevage - polyculture

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Finances de GAEC MAURICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC MAURICE

NM

NICOLAS MAURICE

Gérant

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2013

OM

OLIVIER MAURICE

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC MAURICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18600 SANCOINSSiègeActif

    412 571 796 00017 · ouvert le 20 juin 1997 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC MAURICE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Conformité de GAEC MAURICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MAURICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC MAURICE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant : MAURICE Nicolas, Jean Gérant : MAURICE Olivier, Pierre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant : MAURICE Nicolas, Jean Gérant : MAURICE Elisabeth né(e) PREVOST SANSAC DE TRAVERSAY

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1997

Questions fréquentes sur GAEC MAURICE

Quel est le numéro SIREN de GAEC MAURICE ?

Le numéro SIREN de GAEC MAURICE est 412 571 796. Le SIRET de son siège social est 412 571 796 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56412571796.

Qui dirige GAEC MAURICE ?

GAEC MAURICE est dirigée par NICOLAS MAURICE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MAURICE ?

Le siège social de GAEC MAURICE est situé La Contesson, 18600 Sancoins.

GAEC MAURICE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MAURICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MAURICE.

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