CheckersProcédures

EARL DE L'ANGLE

Active
Siren330 487 992Société civile01310 SAINT-MARTIN-LE-CHATELCréée le 27 août 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
105 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 487 992, EARL DE L'ANGLE est une société civile créée le 27 août 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 Che des Fontaines, 01310 Saint-Martin-le-Chatel. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. ALAIN CHAMONAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE L'ANGLE

Dénomination
EARL DE L'ANGLE
SIREN
330 487 992
SIRET (siège)
330 487 992 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22330487992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 487 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
104 580,03 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
27 août 1984
Siège social
81 CHE DES FONTAINES , 01310, SAINT-MARTIN-LE-CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE L'ANGLE

L'exploitation Agricole à Responsabilité Limitée a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural ainsi que la production d'énergie photovoltaïque par, entre-autre, l'aménagement de tout bien immobilier au moyen de l'implantation de panneaux photovoltaïques. Elle ne peut réunir plus de dix associés, obligatoirement personnes physiques. Elle peut comporter un associé unique.

Finances de EARL DE L'ANGLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE L'ANGLE

AC

ALAIN CHAMONAL

Gérant

Depuis la création (27 août 1984) · 42 ans

Établissements de EARL DE L'ANGLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01310 SAINT-MARTIN-LE-CHATELSiègeActif

    330 487 992 00019 · ouvert le 01 août 1984 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DE L'ANGLE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de EARL DE L'ANGLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE L'ANGLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE L'ANGLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE L'ANGLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE L'ANGLE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE L'ANGLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE L'ANGLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1984-08-27 · Début d'activité : 1984-08-01

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1984

Questions fréquentes sur EARL DE L'ANGLE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE L'ANGLE ?

Le numéro SIREN de EARL DE L'ANGLE est 330 487 992. Le SIRET de son siège social est 330 487 992 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22330487992.

Qui dirige EARL DE L'ANGLE ?

EARL DE L'ANGLE est dirigée par ALAIN CHAMONAL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE L'ANGLE ?

Le siège social de EARL DE L'ANGLE est situé 81 Che des Fontaines, 01310 Saint-Martin-le-Chatel.

EARL DE L'ANGLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE L'ANGLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE L'ANGLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE L'ANGLE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises élevage d'autres bovins et de buffles

Toutes les entreprises avec le code NAF 0142Z

Entreprises à Saint-Martin-le-Chatel

Toutes les entreprises à Saint-Martin-le-Chatel