EARL DE L'ANGLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DE L'ANGLE est une société civile immatriculée le 1er mars 2005 sous le numéro SIREN 481 021 947. Elle est domiciliée L'angle L'ANGLE, 27330 Bois-Normand-Pres-Lyre. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par BENOIT ROQUIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE L'ANGLE
INSEE- Dénomination
- EARL DE L'ANGLE
- SIREN
- 481 021 947
- SIRET (siège)
- 481 021 947 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54481021947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 021 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 01 mars 2005
- Siège social
- L'angle L'ANGLE, 27330, BOIS-NORMAND-PRES-LYRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE L'ANGLE
exploitation et gestion de biens agricoles
Finances de EARL DE L'ANGLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE L'ANGLE
INSEEÉtablissements de EARL DE L'ANGLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27330 BOIS-NORMAND-PRES-LYRESiègeActif
481 021 947 00017 · ouvert le 18 février 2005 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DE L'ANGLE
INPIComptes annuels de EARL DE L'ANGLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE L'ANGLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE L'ANGLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE L'ANGLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE L'ANGLE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 juin 2025 · N° 23/03478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/07788
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Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01466
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Décision du 07 avril 2023 · N° 21/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/02140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/04374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 février 2012 · N° 10/01048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE L'ANGLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE L'ANGLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2005
Questions fréquentes sur EARL DE L'ANGLE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE L'ANGLE ?
Le numéro SIREN de EARL DE L'ANGLE est 481 021 947. Le SIRET de son siège social est 481 021 947 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54481021947.
Qui dirige EARL DE L'ANGLE ?
EARL DE L'ANGLE est dirigée par BENOIT ROQUIER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE L'ANGLE ?
Le siège social de EARL DE L'ANGLE est situé L'angle L'ANGLE, 27330 Bois-Normand-Pres-Lyre.
EARL DE L'ANGLE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE L'ANGLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE L'ANGLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE L'ANGLE.
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