EARL DE L'ANGLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 366 379, EARL DE L'ANGLE est une société civile créée le 16 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Tremegan, 56230 Larre. Son activité principale relève du code NAF 0146Z. La direction est assurée par PIERRE-YVES BOULHO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE L'ANGLE
INSEE- Dénomination
- EARL DE L'ANGLE
- SIREN
- 495 366 379
- SIRET (siège)
- 495 366 379 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76495366379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 366 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0146Z
- Date de création
- 16 avril 2007
- Siège social
- TREMEGAN , 56230, LARRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE L'ANGLE
Production laitière - élevage de bovins - élevage de porcs
Finances de EARL DE L'ANGLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE L'ANGLE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2019
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2014 à août 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE L'ANGLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56230 LARRESiègeActif
495 366 379 00016 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 0146Z
Documents juridiques de EARL DE L'ANGLE
INPIComptes annuels de EARL DE L'ANGLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE L'ANGLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE L'ANGLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE L'ANGLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE L'ANGLE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/03478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/12491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/06487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 18/08512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/07788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 07 avril 2023 · N° 21/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/02140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/04374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 février 2012 · N° 10/01048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE L'ANGLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE L'ANGLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 avril 2007
Questions fréquentes sur EARL DE L'ANGLE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE L'ANGLE ?
Le numéro SIREN de EARL DE L'ANGLE est 495 366 379. Le SIRET de son siège social est 495 366 379 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76495366379.
Qui dirige EARL DE L'ANGLE ?
EARL DE L'ANGLE est dirigée par PIERRE-YVES BOULHO, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE L'ANGLE ?
Le siège social de EARL DE L'ANGLE est situé Tremegan, 56230 Larre.
EARL DE L'ANGLE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE L'ANGLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE L'ANGLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE L'ANGLE.
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