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EARL DE L'ECLUSE

Active
Siren340 027 994Société civile45700 PANNESCréée le 03 février 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 027 994, EARL DE L'ECLUSE est une société civile créée le 3 février 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 224 rue de l’Ecluse, 45700 Pannes. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par PASCAL DUMAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE L'ECLUSE

Dénomination
EARL DE L'ECLUSE
SIREN
340 027 994
SIRET (siège)
340 027 994 00029
N° TVA intracommunautaire
FR81340027994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 027 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
03 février 1987
Siège social
224 RUE DE L’ECLUSE , 45700, PANNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DE L'ECLUSE

EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de EARL DE L'ECLUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE L'ECLUSE

PD

PASCAL DUMAS

Gérant

Depuis la création (03 février 1987) · 39 ans

Établissements de EARL DE L'ECLUSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45700 PANNESSiègeActif

    340 027 994 00029 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 0111Z

  • 45210 LOUZOUERFermé

    340 027 994 00011 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL DE L'ECLUSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE L'ECLUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE L'ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE L'ECLUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE L'ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE L'ECLUSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE L'ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE L'ECLUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1987

Questions fréquentes sur EARL DE L'ECLUSE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE L'ECLUSE ?

Le numéro SIREN de EARL DE L'ECLUSE est 340 027 994. Le SIRET de son siège social est 340 027 994 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81340027994.

Qui dirige EARL DE L'ECLUSE ?

EARL DE L'ECLUSE est dirigée par PASCAL DUMAS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE L'ECLUSE ?

Le siège social de EARL DE L'ECLUSE est situé 224 rue de l’Ecluse, 45700 Pannes.

EARL DE L'ECLUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE L'ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE L'ECLUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE L'ECLUSE.

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