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GAEC CHAMBON

Active
Siren323 720 169Société civile45700 PANNESCréée le 23 février 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC CHAMBON est une société civile immatriculée le 23 février 1982 sous le numéro SIREN 323 720 169. Son siège social est situé LD MACHOT Machot Pannes, 45700 Pannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par MARC CHAMBON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC CHAMBON

Dénomination
GAEC CHAMBON
SIREN
323 720 169
SIRET (siège)
323 720 169 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11323720169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 720 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 février 1982
Siège social
LD MACHOT Machot Pannes, 45700, PANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CHAMBON

EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES DU GROUPEMENT APPORTES PAR LES ASSOCIES ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES

Finances de GAEC CHAMBON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CHAMBON

MC

MARC CHAMBON

Gérant

Depuis la création (23 février 1982) · 44 ans

FC

FRANCIS CHAMBON

Gérant

Depuis la création (23 février 1982) · 44 ans

Établissements de GAEC CHAMBON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45700 PANNESSiègeActif

    323 720 169 00016 · ouvert le 05 janvier 1982 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC CHAMBON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2023

  • Acte

Dépôt du 09 février 2023

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de GAEC CHAMBON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CHAMBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CHAMBON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHAMBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHAMBON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CHAMBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CHAMBON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1982

Questions fréquentes sur GAEC CHAMBON

Quel est le numéro SIREN de GAEC CHAMBON ?

Le numéro SIREN de GAEC CHAMBON est 323 720 169. Le SIRET de son siège social est 323 720 169 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11323720169.

Qui dirige GAEC CHAMBON ?

GAEC CHAMBON est dirigée par MARC CHAMBON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CHAMBON ?

Le siège social de GAEC CHAMBON est situé LD MACHOT Machot Pannes, 45700 Pannes.

GAEC CHAMBON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CHAMBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CHAMBON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHAMBON.

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