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EARL DE L'ECLUSE

Active
Siren950 058 420Société civile57380 ADELANGECréée le 01 janvier 1979
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
94,5 k€
Effectif
Non publié

EARL DE L'ECLUSE est une société civile immatriculée le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 950 058 420. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de Faulquemont, 57380 Adelange. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par PIERRE OSTERMAIER, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE L'ECLUSE

Dénomination
EARL DE L'ECLUSE
SIREN
950 058 420
SIRET (siège)
950 058 420 00023
N° TVA intracommunautaire
FR22950058420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 058 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
94 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
8 RUE DE FAULQUEMONT , 57380, ADELANGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DE L'ECLUSE

Activité agricole

Finances de EARL DE L'ECLUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE L'ECLUSE

PO

PIERRE OSTERMAIER

Gérant

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE L'ECLUSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57380 ADELANGESiègeActif

    950 058 420 00023 · ouvert le 01 octobre 1979 · NAF 0150Z

  • 57380 ADELANGEFermé

    950 058 420 00015 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL DE L'ECLUSE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE L'ECLUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE L'ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE L'ECLUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE L'ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE L'ECLUSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE L'ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE L'ECLUSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Gérant : OSTERMAIER Pierre, Léo

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur EARL DE L'ECLUSE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE L'ECLUSE ?

Le numéro SIREN de EARL DE L'ECLUSE est 950 058 420. Le SIRET de son siège social est 950 058 420 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22950058420.

Qui dirige EARL DE L'ECLUSE ?

EARL DE L'ECLUSE est dirigée par PIERRE OSTERMAIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE L'ECLUSE ?

Le siège social de EARL DE L'ECLUSE est situé 8 rue de Faulquemont, 57380 Adelange.

EARL DE L'ECLUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE L'ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE L'ECLUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE L'ECLUSE.