EARL DE L'ECOLE
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 100 k€
EARL DE L'ECOLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 293 850. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Jardins, 67600 Mussig. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). ARNAUD GOETZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE L'ECOLE
INSEE- Dénomination
- EARL DE L'ECOLE
- SIREN
- 531 293 850
- SIRET (siège)
- 531 293 850 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66531293850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 293 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 29 mars 2011
- Siège social
- 4 RUE DES JARDINS , 67600, MUSSIG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE L'ECOLE
L'exploitation et la gestion de biens agricoles
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Finances de EARL DE L'ECOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE L'ECOLE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
gérant · de mars 2011 à mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE L'ECOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67600 MUSSIGSiègeActif
531 293 850 00016 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 0113Z
Documents juridiques de EARL DE L'ECOLE
INPIConformité de EARL DE L'ECOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE L'ECOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE L'ECOLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 juillet 2025 · N° 09/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 05 décembre 2022 · N° 21/00347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE L'ECOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE L'ECOLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 mars 2011
Questions fréquentes sur EARL DE L'ECOLE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE L'ECOLE ?
Le numéro SIREN de EARL DE L'ECOLE est 531 293 850. Le SIRET de son siège social est 531 293 850 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66531293850.
Qui dirige EARL DE L'ECOLE ?
EARL DE L'ECOLE est dirigée par ARNAUD GOETZ, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE L'ECOLE ?
Le siège social de EARL DE L'ECOLE est situé 4 rue des Jardins, 67600 Mussig.
EARL DE L'ECOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE L'ECOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE L'ECOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE L'ECOLE.
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