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EARL DE L'ECOLE

Active
Siren531 293 850Société civile67600 MUSSIGCréée le 29 mars 2011

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Documents
Capital social
100 k€

EARL DE L'ECOLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 293 850. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Jardins, 67600 Mussig. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). ARNAUD GOETZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE L'ECOLE

Dénomination
EARL DE L'ECOLE
SIREN
531 293 850
SIRET (siège)
531 293 850 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66531293850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 293 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
29 mars 2011
Siège social
4 RUE DES JARDINS , 67600, MUSSIG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE L'ECOLE

L'exploitation et la gestion de biens agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DE L'ECOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE L'ECOLE

AG

ARNAUD GOETZ

Gérant

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2016

Anciens dirigeants (1)

ÉS

épouse GOETZ SCHMITT

gérant · de mars 2011 à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE L'ECOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67600 MUSSIGSiègeActif

    531 293 850 00016 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 0113Z

Documents juridiques de EARL DE L'ECOLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2016

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Conformité de EARL DE L'ECOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE L'ECOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE L'ECOLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE L'ECOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE L'ECOLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérant : GOETZ (Arnaud)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2011

Questions fréquentes sur EARL DE L'ECOLE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE L'ECOLE ?

Le numéro SIREN de EARL DE L'ECOLE est 531 293 850. Le SIRET de son siège social est 531 293 850 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66531293850.

Qui dirige EARL DE L'ECOLE ?

EARL DE L'ECOLE est dirigée par ARNAUD GOETZ, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE L'ECOLE ?

Le siège social de EARL DE L'ECOLE est situé 4 rue des Jardins, 67600 Mussig.

EARL DE L'ECOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE L'ECOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE L'ECOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE L'ECOLE.

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