EARL DE L'ELEVAGE BELY

Active

Siren400 212 049Société civile79130 ALLONNECréée le 09 mars 1995

Plan de redressement arrêté en 2020 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 185 k€
Effectif: Non publié

EARL DE L'ELEVAGE BELY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 212 049. Elle est domiciliée 1 La Maison Neuve, 79130 Allonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE BELY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE L'ELEVAGE BELY

INSEE

Dénomination: EARL DE L'ELEVAGE BELY
SIREN: 400 212 049
SIRET (siège): 400 212 049 00011
N° TVA intracommunautaire: FR35400212049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 400 212 049
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 185 200 €
Code NAF / APE: 0150Z
Date de création: 09 mars 1995
Siège social: 1 LA MAISON NEUVE , 79130, ALLONNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL DE L'ELEVAGE BELY

Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement travail en commun.

Finances de EARL DE L'ELEVAGE BELY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE L'ELEVAGE BELY

INSEEBODACC

CHRISTOPHE BELY

Gérant

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE L'ELEVAGE BELY

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

79130 ALLONNESiègeActif
400 212 049 00011 · ouvert le 09 mars 1995 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE L'ELEVAGE BELY

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2022

Acte

Dépôt du 18 janvier 2008

Acte

Dépôt du 16 décembre 2001

Acte

Dépôt du 16 juillet 2001

Acte

Dépôt du 09 mars 1995

Acte

Comptes annuels de EARL DE L'ELEVAGE BELY

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE L'ELEVAGE BELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE L'ELEVAGE BELY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE L'ELEVAGE BELY.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 25 janvier 2019. Plan arrêté le 06 juillet 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 juillet 2020 · publié le 30 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT

jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 19/00093

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 janvier 2020 · publié le 12 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de NIORT où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00093

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 janvier 2019 · publié le 26 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Jugement d'ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79001 Niort. N° RG : 19/00093

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE L'ELEVAGE BELY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE L'ELEVAGE BELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE L'ELEVAGE BELY

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 mars 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant : BELY Christophe Michel Irènée
30 juillet 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-07-06 · jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 19/00093
12 février 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-10 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de NIORT où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00093
26 février 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-01-25 · Jugement d'ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79001 Niort. N° RG : 19/00093

19 mai 2024création
Date d'effet : 09 mars 1995

Questions fréquentes sur EARL DE L'ELEVAGE BELY

Quel est le numéro SIREN de EARL DE L'ELEVAGE BELY ?

Le numéro SIREN de EARL DE L'ELEVAGE BELY est 400 212 049. Le SIRET de son siège social est 400 212 049 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35400212049.

Qui dirige EARL DE L'ELEVAGE BELY ?

EARL DE L'ELEVAGE BELY est dirigée par CHRISTOPHE BELY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE L'ELEVAGE BELY ?

Le siège social de EARL DE L'ELEVAGE BELY est situé 1 La Maison Neuve, 79130 Allonne.