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EARL DE L'EMBAS

Active
Siren815 329 073Société civile35530 NOYAL-SUR-VILAINECréée le 17 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL DE L'EMBAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 329 073. Son siège social est situé L'Embas, 35530 Noyal-sur-Vilaine. Son activité principale relève du code NAF 0130Z. Elle est dirigée par AMELIE CAREIL, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE L'EMBAS

Dénomination
EARL DE L'EMBAS
SIREN
815 329 073
SIRET (siège)
815 329 073 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20815329073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 329 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0130Z
Date de création
17 décembre 2015
Siège social
L'EMBAS , 35530, NOYAL-SUR-VILAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE L'EMBAS

horticulture pépinière

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Finances de EARL DE L'EMBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE L'EMBAS

AC

AMELIE CAREIL

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2015) · 10 ans

VP

VALENTIN PICARD

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de EARL DE L'EMBAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35530 NOYAL-SUR-VILAINESiègeActif

    815 329 073 00010 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 0130Z

Documents juridiques de EARL DE L'EMBAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE L'EMBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE L'EMBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE L'EMBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE L'EMBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE L'EMBAS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00381

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE L'EMBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE L'EMBAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-01

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2015

Questions fréquentes sur EARL DE L'EMBAS

Quel est le numéro SIREN de EARL DE L'EMBAS ?

Le numéro SIREN de EARL DE L'EMBAS est 815 329 073. Le SIRET de son siège social est 815 329 073 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20815329073.

Qui dirige EARL DE L'EMBAS ?

EARL DE L'EMBAS est dirigée par AMELIE CAREIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE L'EMBAS ?

Le siège social de EARL DE L'EMBAS est situé L'Embas, 35530 Noyal-sur-Vilaine.

EARL DE L'EMBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE L'EMBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE L'EMBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE L'EMBAS.

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