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EARL DE L'ENCLOS

Active
Siren349 457 713Société civile32300 LABEJANCréée le 08 février 1989

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
165 k€

EARL DE L'ENCLOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 1989, identifiée par le SIREN 349 457 713. Le siège social de l'entreprise se trouve L'ENCLOS Labéjan, 32300 Labejan. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par PASCAL DELOM, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE L'ENCLOS

Dénomination
EARL DE L'ENCLOS
SIREN
349 457 713
SIRET (siège)
349 457 713 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61349457713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 457 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
165 150 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
08 février 1989
Siège social
L'ENCLOS Labéjan, 32300, LABEJAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE L'ENCLOS

Céréales mais élevage avicole

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Finances de EARL DE L'ENCLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE L'ENCLOS

PD

PASCAL DELOM

Gérant

Depuis la création (08 février 1989) · 37 ans

Établissements de EARL DE L'ENCLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32300 LABEJANSiègeActif

    349 457 713 00015 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE L'ENCLOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 février 1997

  • Acte

Dépôt du 11 août 1994

  • Acte

Conformité de EARL DE L'ENCLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE L'ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE L'ENCLOS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE L'ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE L'ENCLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1989

Questions fréquentes sur EARL DE L'ENCLOS

Quel est le numéro SIREN de EARL DE L'ENCLOS ?

Le numéro SIREN de EARL DE L'ENCLOS est 349 457 713. Le SIRET de son siège social est 349 457 713 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61349457713.

Qui dirige EARL DE L'ENCLOS ?

EARL DE L'ENCLOS est dirigée par PASCAL DELOM, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE L'ENCLOS ?

Le siège social de EARL DE L'ENCLOS est situé L'ENCLOS Labéjan, 32300 Labejan.

EARL DE L'ENCLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE L'ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE L'ENCLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE L'ENCLOS.