EARL DE L'ENCLOS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 165 k€
EARL DE L'ENCLOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 1989, identifiée par le SIREN 349 457 713. Le siège social de l'entreprise se trouve L'ENCLOS Labéjan, 32300 Labejan. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par PASCAL DELOM, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE L'ENCLOS
INSEE- Dénomination
- EARL DE L'ENCLOS
- SIREN
- 349 457 713
- SIRET (siège)
- 349 457 713 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61349457713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 457 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 165 150 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 08 février 1989
- Siège social
- L'ENCLOS Labéjan, 32300, LABEJAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE L'ENCLOS
Céréales mais élevage avicole
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Finances de EARL DE L'ENCLOS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE L'ENCLOS
INSEEÉtablissements de EARL DE L'ENCLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32300 LABEJANSiègeActif
349 457 713 00015 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DE L'ENCLOS
INPIConformité de EARL DE L'ENCLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE L'ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE L'ENCLOS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 19 juin 2019 · N° 15/06411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE L'ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE L'ENCLOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 1989
Questions fréquentes sur EARL DE L'ENCLOS
Quel est le numéro SIREN de EARL DE L'ENCLOS ?
Le numéro SIREN de EARL DE L'ENCLOS est 349 457 713. Le SIRET de son siège social est 349 457 713 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61349457713.
Qui dirige EARL DE L'ENCLOS ?
EARL DE L'ENCLOS est dirigée par PASCAL DELOM, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE L'ENCLOS ?
Le siège social de EARL DE L'ENCLOS est situé L'ENCLOS Labéjan, 32300 Labejan.
EARL DE L'ENCLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE L'ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE L'ENCLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE L'ENCLOS.
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