EARL DE L'EOLIENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DE L'EOLIENNE est une société civile immatriculée le 3 janvier 2023 sous le numéro SIREN 922 452 768. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Principale, 27320 Saint-Germain-sur-Avre. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL BRUNEAU, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de EARL DE L'EOLIENNE
INSEE- Dénomination
- EARL DE L'EOLIENNE
- SIREN
- 922 452 768
- SIRET (siège)
- 922 452 768 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17922452768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 452 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 03 janvier 2023
- Siège social
- 23 RUE PRINCIPALE, 27320, SAINT-GERMAIN-SUR-AVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE L'EOLIENNE
Exploitation et gestion de tous biens agricoles
Finances de EARL DE L'EOLIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE L'EOLIENNE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (03 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de EARL DE L'EOLIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27320 SAINT-GERMAIN-SUR-AVRESiègeActif
922 452 768 00018 · ouvert le 19 décembre 2022 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DE L'EOLIENNE
INPIComptes annuels de EARL DE L'EOLIENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE L'EOLIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE L'EOLIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE L'EOLIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE L'EOLIENNE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 10 août 2026 · N° 2026015202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025R00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 17-26.788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 18-26.757
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 17-14.703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE L'EOLIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE L'EOLIENNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-03 · Début d'activité : 2022-12-19
- création
Date d'effet : 03 janvier 2023
Questions fréquentes sur EARL DE L'EOLIENNE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE L'EOLIENNE ?
Le numéro SIREN de EARL DE L'EOLIENNE est 922 452 768. Le SIRET de son siège social est 922 452 768 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17922452768.
Qui dirige EARL DE L'EOLIENNE ?
EARL DE L'EOLIENNE est dirigée par PASCAL BRUNEAU, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE L'EOLIENNE ?
Le siège social de EARL DE L'EOLIENNE est situé 23 rue Principale, 27320 Saint-Germain-sur-Avre.
EARL DE L'EOLIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE L'EOLIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE L'EOLIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE L'EOLIENNE.
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