EARL DE L'HERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DE L'HERS est une société civile immatriculée le 31 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 270 650. Son siège social est situé Lieu Dit la Coume, 11410 Salles sur l'Hers. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par JEAN-LUC PRIZZON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL DE L'HERS
INSEE- Dénomination
- EARL DE L'HERS
- SIREN
- 531 270 650
- SIRET (siège)
- 531 270 650 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15531270650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 270 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 31 mars 2011
- Siège social
- LIEU DIT LA COUME , 11410, SALLES SUR L'HERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE L'HERS
Activitees réputées agricoles au sens de l'article L311-1 Du Code rural. Toutes opérations favorisant l'accomplissement de l'objet social ou son développement sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de EARL DE L'HERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE L'HERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mars 2011) · 15 ans
Établissements de EARL DE L'HERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11410 SALLES SUR L'HERSSiègeActif
531 270 650 00017 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE L'HERS
INPIComptes annuels de EARL DE L'HERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE L'HERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE L'HERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE L'HERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE L'HERS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/05012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/01792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 22-10.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21-25.382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2022 · N° 20/03538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-23.067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 09 juillet 2018 · N° 16/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 04 décembre 1996 · N° 94-19.094
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Décision du 19 juin 1996 · N° 94-70.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 1996 · N° 94-70.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-13.738
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE L'HERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE L'HERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-31 · Début d'activité : 2011-03-01
- création
Date d'effet : 31 mars 2011
Questions fréquentes sur EARL DE L'HERS
Quel est le numéro SIREN de EARL DE L'HERS ?
Le numéro SIREN de EARL DE L'HERS est 531 270 650. Le SIRET de son siège social est 531 270 650 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15531270650.
Qui dirige EARL DE L'HERS ?
EARL DE L'HERS est dirigée par JEAN-LUC PRIZZON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE L'HERS ?
Le siège social de EARL DE L'HERS est situé Lieu Dit la Coume, 11410 Salles sur l'Hers.
EARL DE L'HERS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE L'HERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE L'HERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE L'HERS.
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