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EARL DE L'IMPASSE

Active
Siren341 874 709Société civile31330 MERVILLECréée le 03 août 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EARL DE L'IMPASSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 1987, identifiée par le SIREN 341 874 709. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Laborio, 31330 Merville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par ALAIN BERNES, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE L'IMPASSE

Dénomination
EARL DE L'IMPASSE
SIREN
341 874 709
SIRET (siège)
341 874 709 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71341874709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 874 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
03 août 1987
Siège social
CHE DE LABORIO , 31330, MERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE L'IMPASSE

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES, APPORTES OU MIS A DISPOSITION PAR LES ASSOCIES, ACHETES, CREES OU PRIS A BAIL PAR LA SOCIETE.

Finances de EARL DE L'IMPASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE L'IMPASSE

AB

ALAIN BERNES

Gérant

Depuis la création (03 août 1987) · 39 ans

PB

PIERRE BERNES

Autre

Depuis la création (03 août 1987) · 39 ans

MP

MARIE PALMERO

Autre

Depuis la création (03 août 1987) · 39 ans

Établissements de EARL DE L'IMPASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31330 MERVILLESiègeActif

    341 874 709 00015 · ouvert le 01 août 1987 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE L'IMPASSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE L'IMPASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE L'IMPASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE L'IMPASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE L'IMPASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE L'IMPASSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE L'IMPASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE L'IMPASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1987

Questions fréquentes sur EARL DE L'IMPASSE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE L'IMPASSE ?

Le numéro SIREN de EARL DE L'IMPASSE est 341 874 709. Le SIRET de son siège social est 341 874 709 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71341874709.

Qui dirige EARL DE L'IMPASSE ?

EARL DE L'IMPASSE est dirigée par ALAIN BERNES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE L'IMPASSE ?

Le siège social de EARL DE L'IMPASSE est situé Che de Laborio, 31330 Merville.

EARL DE L'IMPASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE L'IMPASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE L'IMPASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE L'IMPASSE.

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