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EARL LES BOUZIGUES

Active
Siren798 109 799Société civile31330 MervilleCréée le 07 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 109 799, EARL LES BOUZIGUES est une société civile créée le 7 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 RUE Emile Pouvillon, 31330 Merville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Marius TRAN VAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL LES BOUZIGUES

Dénomination
EARL LES BOUZIGUES
SIREN
798 109 799
SIRET (siège)
798 109 799 00030
N° TVA intracommunautaire
FR33798109799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 109 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 novembre 2013
Siège social
73 RUE Emile Pouvillon, 31330, Merville
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EARL LES BOUZIGUES

Exploitation et gestion de biens agricoles.

Finances de EARL LES BOUZIGUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LES BOUZIGUES

MT

Marius TRAN VAN

Gérant

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2026

Anciens dirigeants (1)

TR

Tanguy nom d'usage : ROUCOLLE-CAYREL ROUCOLLE

Gérant · de novembre 2013 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LES BOUZIGUES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31330 MervilleSiègeActif

    798 109 799 00030 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 0111Z

  • 31480 PELLEPORTFermé

    798 109 799 00014 · ouvert le 31 décembre 2020 · NAF 0111Z

  • 31330 MERVILLEFermé

    798 109 799 00022 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL LES BOUZIGUES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de EARL LES BOUZIGUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LES BOUZIGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LES BOUZIGUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES BOUZIGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL LES BOUZIGUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LES BOUZIGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LES BOUZIGUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Tran Van, Axel ; nomination du Gérant : Tran Van, Marius

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2013

Questions fréquentes sur EARL LES BOUZIGUES

Quel est le numéro SIREN de EARL LES BOUZIGUES ?

Le numéro SIREN de EARL LES BOUZIGUES est 798 109 799. Le SIRET de son siège social est 798 109 799 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33798109799.

Qui dirige EARL LES BOUZIGUES ?

EARL LES BOUZIGUES est dirigée par Marius TRAN VAN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LES BOUZIGUES ?

Le siège social de EARL LES BOUZIGUES est situé 73 RUE Emile Pouvillon, 31330 Merville.

EARL LES BOUZIGUES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LES BOUZIGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LES BOUZIGUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES BOUZIGUES.

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