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EARL DE L'IMPASSE

Active
Siren347 995 102Société civile76190 BOIS-HIMONTCréée le 20 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 995 102, EARL DE L'IMPASSE est une société civile créée le 20 septembre 1988. Son siège social est situé 1 Imp de Saint Guillaume, 76190 Bois-Himont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. GUILLAUME MODARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE L'IMPASSE

Dénomination
EARL DE L'IMPASSE
SIREN
347 995 102
SIRET (siège)
347 995 102 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23347995102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 995 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
90 750 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
20 septembre 1988
Siège social
1 IMP DE SAINT GUILLAUME , 76190, BOIS-HIMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE L'IMPASSE

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui-même ou mis à sa disposition par ses membres.

Finances de EARL DE L'IMPASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE L'IMPASSE

GM

GUILLAUME MODARD

Gérant

Depuis la création (20 septembre 1988) · 38 ans

MP

Mélanie PICHARD

Gérant

Établissements de EARL DE L'IMPASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76190 BOIS-HIMONTSiègeActif

    347 995 102 00014 · ouvert le 29 septembre 1973 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE L'IMPASSE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL DE L'IMPASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE L'IMPASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE L'IMPASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE L'IMPASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE L'IMPASSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE L'IMPASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE L'IMPASSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant : MODARD Guillaume, Franck, René ; Gérant : MODARD Mélanie, Cécile, Camille

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1988-09-20 · Début d'activité : 1973-09-29

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1988

Questions fréquentes sur EARL DE L'IMPASSE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE L'IMPASSE ?

Le numéro SIREN de EARL DE L'IMPASSE est 347 995 102. Le SIRET de son siège social est 347 995 102 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23347995102.

Qui dirige EARL DE L'IMPASSE ?

EARL DE L'IMPASSE est dirigée par GUILLAUME MODARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE L'IMPASSE ?

Le siège social de EARL DE L'IMPASSE est situé 1 Imp de Saint Guillaume, 76190 Bois-Himont.

EARL DE L'IMPASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE L'IMPASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE L'IMPASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE L'IMPASSE.

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